Sujet initié par Val, il y a 2 semaines - 325 vues
Bonjour,
L’implantation d’un restaurant au sein d’une copropriété nécessite t elle une décision d’AG des copropriétaires ? Ou c’est seulement les travaux qui touchent aux parties communes/façade qui nécessitent une décision d’AG? Le règlement ne restreint pas cette activité. Comment les copropriétaires peuvent ils s’opposer s’ils estiment que cela va faire trop de nuisance et que cela diminue la valeur de leur bien ?
Pour autant que ce type de commerce ne soit pas explicitement exclu dans le règlement de copropriété, aucune autorisation des copropriétaires n'est nécessaire sauf si des travaux impactant les parties communes sont envisagés.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
Chère madame, Le règlement de copropriété peut limiter les activités commerciales et les nuisances. S'il ne le fait pas il faudra se retrancher derrière les conséquences et notamment les nuisances ressenties, ou les modifications de façade, et tenter une modification du règlement de copropriété. Pour mieux vous répondre il faudrait pouvoir lire votre règlement de copropriété. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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