Rupture conventionnelle, inspection du travail et demande de titre de séjour

Sujet initié par NadiaEl, il y a 9 jours - 288 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d’un titre de séjour salarié qui expire en 2027. Je travaille dans une entreprise depuis 3 ans avec un statut de salarié protégé. Depuis avril 2024, j’ai rencontré des problèmes de santé (maladies chroniques) qui m’ont conduit à un arrêt maladie. Pendant cette période, mon supérieur a tenté de me mettre sous pression en insistant sur le fait que je refusais des missions, ce qui aurait pu mener à un licenciement. Cependant, cette tentative n’a pas abouti.

J’ai repris mon poste au début d’octobre 2024. La RH m’a contacté à plusieurs reprises pour discuter et négocier une solution. Souhaitant également me séparer de l’entreprise, nous avons convenu d’une rupture conventionnelle. L’accord prévoyait une indemnité de 3 mois de salaire en plus du minimum légal. Le formulaire Cerfa a été signé en décembre, et l’entreprise a ensuite soumis une demande d’homologation auprès de l’inspection du travail.

En parallèle, en décembre, j’ai entamé une demande de carte de résident, ayant cumulé les conditions nécessaires pour cela.

Aujourd’hui, j’ai reçu une notification d’enquête contradictoire de l’inspection du travail. Celle-ci m’offre la possibilité de transmettre mes observations écrites dans un délai de 10 jours, ainsi que de demander un entretien si je le souhaite.

Je suis un peu perdu face à cette situation et me pose plusieurs questions :

Y a-t-il un risque que ma demande de carte de résident soit impactée par cette enquête ?
Si je mentionne mon état de santé dans mes observations écrites adressées à l’inspection, cela peut-il entraîner un refus de l’homologation de la rupture conventionnelle ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et votre aide.