Signature d’un bail par un seul des deux personnes qui souhaitent louer l’appart

Sujet initié par Céline, il y a 3 mois - 313 vues

Chère Madame,

Si votre époux ne souhaite pas valider la proposition, c'est qu'il n'est pas d'accord avec les termes du bail et ne le signera pas. Je comprends de votre question que vous souhaitez savoir comment vous désengager de ce bail ?
Dans ce cas, la situation que vous décrivez soulève plusieurs points juridiques à prendre en compte.

1. *Absence de consentement de votre conjoint*
Un bail d’habitation engage les parties signataires. Si seul l’un des deux candidats a signé le bail, votre conjoint n'est pas juridiquement engagé envers le bailleur. Dès lors, vous pourriez envisager de vous retirer en invoquant l'absence d’accord mutuel, surtout si la demande initiale a été formulée conjointement.

2. *Rétractation avant remise des clés*
Tant que vous n’avez pas pris possession des lieux (remise des clés, état des lieux d’entrée), vous pouvez potentiellement renégocier ou annuler le bail. Il convient toutefois de vérifier les conditions générales du contrat signé, notamment les clauses relatives à la résiliation anticipée.

3. *Communication avec le bailleur*
Il est recommandé de prendre contact au plus vite avec le bailleur afin d’expliquer la situation et voir s’il est possible d'annuler la procédure sans pénalités. Certains bailleurs peuvent être ouverts à un arrangement à l’amiable si la remise des clés n’a pas encore eu lieu.

4. *Conséquences possibles*
Si la signature d’un seul des deux candidats est suffisante pour engager le contrat (ce qui est souvent le cas en matière de bail), vous pourriez être tenu d’exécuter le bail ou de vous acquitter des frais éventuels liés à la résiliation anticipée. Une analyse approfondie des termes du contrat est essentielle pour évaluer les risques financiers encourus.

*Recommandation* :
Il serait prudent de solliciter l’avis d’un avocat pour évaluer vos options et formaliser, si nécessaire, une demande de résiliation ou de modification des conditions du bail.

Je reste à votre disposition.
Si vous estimez que j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton vert pour indiquer que votre question a été résolue.

Je vous souhaite le meilleur dans vos démarches.
Cordialement,

Bonjour
Si vous ne souhaitez pas valider cette location en raison de l'absence de consentement de votre conjoint, vous devez informer le bailleur rapidement, avant l’état des lieux prévu le 31 janvier, pour demander l’annulation du bail faute du consentement de votre conjoint.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien à vous