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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Quel motifs de plaintes
Sujet (Cloturé) initié par Jimy, il y a 2 mois - 453 vues

Bonjour,ma conjointe a obtenu titre de séjour et a demander à vouloir divorcer, alors qu'elle était enceinte de 2 mois notre enfant est né en Algérie. Par la suite avant le décision de divorce en Algérie elle a quitté le territoire algérien pour revenir en France en commettantdes faux commis en documents administratifs en Algérie. Concernant le jugement algérien elle n a pas eu le droit de garde ni tutelle .

Puis je déposer plainte en France pour ces délits ? Et puis je déposer plainte pour abandon de domicile une fois elle a obtenu titre de sejour et enlèvement enfant même si elle était enceinte??

Aussi pour la demande de passeport francais d un enfant mineur délivrépar le consulat de France , dans la liste des documents a fournir il fallait une copie transcription d'acte de naissance de l'enfant mineur dont le formulaire de demande de cette dernière doit être rempli et signé par le parent français, apres avoir reçu par.courrier une transcription d'acte de naissance de mon.enfant j'ai informé le SCEC de Nantes que je n'étais pas a l'origine de cette demande et que mon enfant est en Algérie , après examen de mon dossier le SCEC de Nantes, mavait informé qu'une personne avait usurpé mon identité ! Évidemment elle a fait cette démarche à ma place pour qu'elle puisse entree sr le sol français mon enfant en france en l'utilisant comme bébé papiers!

Quels autres motifs de plaintes puis je déposer en france pour ces faits ??

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Bonjour

L'abandon de domicile conjugal est considéré comme une faute dans le cadre d'une procédure de divorce. Cependant, il est important de noter que l'abandon de domicile n'est pas un délit pénal en soi.

Si votre conjointe a quitté l'Algérie avec votre enfant sans votre consentement et sans avoir obtenu le droit de garde, cela peut être considéré comme un enlèvement parental. Vous pouvez déposer une plainte pour enlèvement parental auprès des autorités françaises.

Si votre conjointe a utilisé votre identité pour obtenir un passeport français pour votre enfant sans votre consentement, cela constitue un délit d'usurpation d'identité. Vous pouvez déposer une plainte pour usurpation d'identité auprès des autorités françaises.

Déposez une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour enlèvement parental et usurpation d'identité. Fournissez tous les documents et preuves nécessaires pour soutenir votre plainte. Assurez-vous de suivre l'évolution de vos plaintes et de rester en contact avec les autorités compétentes pour obtenir des mises à jour sur l'état de votre dossier.

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