Bonjour , jai perdu mon permis en 2022 pour stupéfiant suite à ca j’ai eu mon juge 6 mois de suspension et une amande et -6 points Le temps passe fin 2023 je passe en commission je fais les testes ect tout est ok du coup je récupère mon permis pour 1an probatoire avant de re faire les testes pour récupéré mon permis définitif, mais le souci c’est que je me suis fait contrôler en garant ma voiture sur un parking le policier fait le contrôle et le policier s’aperçoit que mon contrôle technique n’est plus bon (1mois) et je n’avais aucun document sur pas de permis. Pas de carte d’identité à la fin. Le policier me dit que je vais recevoir une amende pour le contrôle technique, il me demande présenter mon permis de conduire dans les prochains jours au commissariat Le problème, c’est que mon permis était probatoire (j’ai mes 12 points ) qu’est-ce que je risque en allant présenter mon permis ? Et est-ce que il existe une solution pour éviter le pire ?
En présentant votre permis probatoire au commissariat, vous ne devriez pas rencontrer de problèmes majeurs si vous avez respecté les conditions de votre période probatoire et que vous avez récupéré vos 12 points. Cependant, il est important de vérifier que vous n'avez pas commis d'autres infractions qui pourraient entraîner une suspension ou une annulation de votre permis.
Vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros pour avoir circulé avec un contrôle technique expiré. Si vous payez l'amende dans les trois jours, elle sera réduite à 90 euros. En cas de non-paiement dans les 45 jours, l'amende peut être majorée jusqu'à 750 euros.
Prenez rendez-vous dès que possible avec un centre de contrôle technique pour régulariser la situation. Évitez de conduire votre véhicule jusqu'à ce que le contrôle technique soit effectué. Lorsque vous vous rendez au commissariat pour présenter votre permis, assurez-vous d'apporter tous les documents nécessaires, y compris votre carte d'identité et les justificatifs de votre contrôle technique en cours de régularisation.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Problème c’est que lors du contrôle mon permis j’avais déjà dépassé la date probatoire (j’aurais dû aller faire tout les tests une 2eme fois pour le récupère définitivement mais je l’ai pas fait ) du coup si je me rends au commissariat avec un permis dont la date est expiré Qu’est-ce que je risque ? et que dois-je faire ? Merci de votre retour
Problème c’est que lors du contrôle mon permis j’avais déjà dépassé la date probatoire (j’aurais dû aller faire tout les tests une 2eme fois pour le récupère définitivement mais je l’ai pas fait ) du coup si je me rends au commissariat avec un permis dont la date est expiré Qu’est-ce que je risque ? et que dois-je faire ? Merci de votre retour
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.