Sujet initié par Cyntich, il y a 8 jours - 404 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Mon mari a eu un accident de la route en décembre il a eu une prise de sang par les gendarmes il avait consommé alcool et la veille stupéfiants il n'y a aucune autre victime il a été transporté à l'hôpital car son pronostic vital était engagé ma question est combien de temps on t'il pour lui donner les résultats de prise de sang et pour venir faire la rétention du permis de conduire car à ce jour toujours rien ??Merci de vos réponses
Il n'existe pas de délai pour vous notifier les résultats de la prise de sang. Votre mari sera donc notifié dès que les gendarmes auront pris connaissance du rapport toxicologique et qu'il sera en capacité d'être notifié.
De manière générale, la notification se fait au cours d'une audition.
S'agissant du permis de conduire, le Préfet a 72h ou 120h (pour les problématiques d'alcool et de stupéfiants) pour prendre un arrêté notifiant la suspension du permis de conduire.
Votre mari sera notifié de cette suspension directement par les gendarmes lors de sa convocation s'il n'a pas reçu de courrier recommandé avec accusé de réception.
Je vous invite à prendre attache avec le gendarme en charge de cette affaire
Merci de cliquer sur le bouton vert si j'ai répondu à votre question.
Donc du coup si j'ai bien compris c'est lors de l'audition qu'il sera notifié de son retrait de permis mais le procureur avait 72 a 120 h Pour l'arrêté de suspension mais du coup ce délai part de l'accident où de de l'audition ?
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