Sujet initié par Arsene, il y a 2 semaines - 264 vues
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Bonjour,
Au coeur d'un conflit suite à une régul des charges du loyer que je loue, je souhaiterais être fixé sur certains points afin de savoir quelle démarche accomplir:
1) Quel est le régime applicable aux locations meublées? Les charges sont elles révisables ou sont elles forfaitaires ? Aussi, est il possible d'avoir sur un bail les deux?
2) Dans l'hypothèse d'une nouvelle habitation et que tous les appartements sur cet immeuble n'ont pas encore de "compteurs d'eau "indépendant", est ce normal qu'à l'un des locataires, on puisse l'imposer de régler la facture au titre d'une régularisation des charges? 3) Sur la base des quittances transmises au nom de la copropriété, le locataire a t-il la main pour contacter l'opérateur Véolia pour avoir des précisions sur ces dites factures ?
Dans une location meublé, le régime des charges peut être forfaitisé ou être au réel. Dans les cas cas, une régularisation de charge reste possible. Le choix revient donc au bailleur sur ce point. Il n'est donc pas possible d'opter pour les deux.
Par ailleurs, la demande de règlement des factures au titre d'une régulation des charges est contestable. Les factures doivent directement être payées par le locataire.
Le locataire peut donc peut donc sur la base des quittances de la copropriété solliciter des explications auprès du fournisseur s'il n'a aucun retour sur ce point de la part du syndic.
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