Sujet initié par Joël, il y a 4 semaines - 420 vues
Bonjour, J'ai actuellement un jugement qui dit que : - J'ai mes deux enfants 1 week-end sur deux et la moitié des vacances - je règle 150€ par enfant par mois soit 300€ au total
Mon fils souhaite passer à la garde alternée.
Si nous sommes en garde alterné, nous avons convenu avec sa maman que je ne règle plus les 150 € pour mon fils.
Nous allons faire la demande dans 4 mois. En attendant ces 4 mois, nous allons faire un écrit indiquant que mon fils vient 1 semaine sur deux et que je ne lui règle plus la pension.
Est-ce que l'écrit est suffisant et sinon peut-elle demander les 150 euros que je ne lui ai pas versé pendant ces 4 mois?
Merci infiniment pour ces informations. J'ai une question complémentaire. Si nous ne faisons jamais homologuer cet écrit auprès du JAF pour une révision et que nous continuons ainsi par exemple pendant 2 ans (je ne règle plus la pension de mon fils car garde alternée) alors que le jugement initial indique une pension pour les enfants Peut-elle dire que je n'ai jamais versé la pension pendant 2 ans et me réclamer l'argent? L'écrit fait-il foi ou c'est le jugement initial qui sera pris en compte malgré cet écrit ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.