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Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
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Hamid

Demandeur d'un titre de séjour statut vie privée et familiale par aes
Sujet (Cloturé) initié par Alicia, il y a 2 mois - 575 vues

Bonjour,

Je suis mariée avec mon conjoint depuis 2021. nous avons 1 enfant née en 2022.
Je vis en France depuis 2001 et j'ai une carte de résident. J'ai rencontré mon marie en 2017.

Mon Mari est actuellement enregistré à la préfecture de Marseille avec un titre de séjour au statut étudiant (dernier transmis qui était valide jusqu'en octobre 2014).

Mon conjoint est demandeur d'un premier titre de séjour vie privée et familiale via l'admission exceptionnelle de séjour depuis février 2023.

Nous sommes en janvier 2025 et nous sommes toujours dans l'attente du retour de la préfecture.
Depuis Mars 2023, mon conjoint a des récépissés ne l'autorisant pas à travailler.

Nous avons contacté une avocate fin 2024 qui nous a fait un retour que la Préfecture de Marseille n'a toujours pas traité son dossier. nous ne savons plus quoi faire? L'avocat a demandé quand sera traité le dossier de mon conjoint. et nous sommes dans l'attente de ce retour de la préfecture.
cela devient difficile de vivre cette situation du point de vu financier car mon mari est dans une précarité sans nom, il ne perçoit aucun salaire car ne peut pas travailler, et psychologiquement c'est très dur.

Que pouvons nous faire?

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1 réponse
Chère Alicia,
Oui en effet, si votre époux n'avait plus de titre depuis 2014, soit depuis plus de 10 ans, il n'avait pas d'autre choix que la procédure AES VPF.
La procédure AES n'autorise pas au travail tant que vous n'avez pas la décision de la préfecture.
Par conséquent, la seule chose possible est un référé suspension auprès du Tribunal administratif sur la base d'un rejet implicite car voilà bientôt deux ans que votre époux a fait sa demande AES.
Logiquement le dossier est traité en quelques mois, surtout s'il n'y a pas eu de demande de complément de pièces.
Par conséquent le silence de l'administration après 4 mois vaut rejet implicite. Je vous conseille donc de vous orienter vers un avocat droit des étrangers afin de déposer une requête auprès du juge des référés du tribunal administratif compétent.
Merci de cliquer oui merci résolu
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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