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Retrait titre sejour Posée par Hlel, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 39 vues Ya t'il possibilité de m'envoyer titre séjour saisonnier au consulat de france à tunis... Participer

Divorce Posée par 2024, il y a 3 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par 2024 - 147 vues J'ai lancer une procédure de divorce nous avons été convoqué par le juge et nous avons signé qu'on était d'accord pour divorcé. j'ai reçu en courrier recommandé le résultat de l'audience et j'ai 15jours... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Partage montant vente d'un bien en communauté universelle. Posée par Flo du 99, il y a 16 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 6 vues Sous contrat de communauté universelle, mon mari avait verbalement promis de partager à égalité le montant de la vente d'un bien immobilier versé sur le compte joint. il a tout viré sur son assurance vie ! quel recours (... Répondre

Saisie arrêt sur compte suite à décision de justice Posée par Lylou, il y a 17 heures dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Maître ANDRE - 346 vues Suite à une décision de justice, mes parents ont reçu un avis de passage d'un huissier dans la boîte aux lettres. peu de temps après, ils ont constaté une saisie arrêt sur leur compte bancaire. après étude, il s'avère que... Compléter

Retenue sur salaire « absence injustifiée » suite refus mutation Posée par Steflo, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Steflo - 176 vues Je vais d’abord vous donner les éléments importants : conv co prestataire de services clause mobilité régionale fermeture du site sur lequel j’étais en poste suite perte du marché, j’avais déjà fais l’objet d’un transfert de... Participer

Expertise médicale et judiciaire Posée par Elzee974, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Elzee974 - 51 vues Suite à une demande de report d audience correctionnelle début mars , j ai reçu hier par mail le message suivant « monsieur dans le cadre de l'expertise médicale que je dois réaliser sur votre personne et afin de préparer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Lundi jour férié Posée par Laura, il y a 50 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 47 minutes par Maître BELIGHA - 22 vues Jugement ; une semaine sur deux du lundi au sortie des classes lundi suivant sortie des classes les semaines paires chez le père et les semaines impairs chez la mère pour un lundi férié comment ça se passe ? merci merci de vos... Participer

Objet offert au employés découvert volé Posée par Juk, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 51 minutes par Juk - 33 vues Beligha, j'ai une deuxième question au sujet d'hier voir titre de la question. dois-je porté plainte contre ceux qui ont réalisé ce vol et mon donc transmis les biens du volé sans que je le sache ? car maintenant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annulation de ma robe de mariée Posée par Cath, il y a 15 heures dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Maître BELIGHA - 382 vues Je me marie en septembre 2025. en novembre 2024 j’ai essayé deux robes ( et oui la boutique n’avait rien d’autres ) j’ai été un peu pressée par la vendeuse qui voulait que je commande une des robes à ma taille mais pour cela je... Participer

Demande d eclaissement infraction violence conjugale Posée par Host_Law, il y a 59 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 57 minutes - 25 vues Je me permets de vous écrire suite a une plainte déposée par femme pour une infraction conjugale ou j étais interpellé de chez moi, après audition par obj j ai passé une garde a vue de 24 heures, le juge a décidé de me libérer en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit d'hébergement Posée par Danieldu83, il y a 3 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 59 minutes - 149 vues Nous avons divorcé en 2010suite au jugement j'ai obtenu des droits d'hébergement sur ma fille qui avait à cet époque 3ans des droits qui n'ont jamais été de en 2014 j'ai déposé deux plainte pour non présentation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travail Posée par Vikie66, il y a 21 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 336 vues Je suis infirmière un ou une collègue a utilisé ma session qui était ouverte de mon ordinateur pour envoyer un mail malveillant à tout mes contact jusqu’au directeur régional . sachant que chaque fois que je sors de l’infirmerie je... Compléter

Partage après une séparation Posée par Carl, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 25 vues Je suis actuellement encore pacsé avec la personne avec qui j’ai coacheté une maison. mais aujourd’hui on est séparés, et elle a quitté le domicile (le crédit immobilier est à nos deux noms et tous les mois, c’est sur mon compte... Participer

Difficultés d'exécution d'un marché privé (bâtiment) Posée par STG86, il y a 2 heures dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 83 vues Nous avons changé notre porte d’entrée et avons demandé l’intégration d’une chatière à puce électronique. l’entreprise nous a demandé de choisir notre propre chatière, celle ci ne fournissant plus de chatière (peu avant signature... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette Posée par Elodie87, il y a 2 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 89 vues J'ai reçu un appel le 17 avril, en m'appelant par un autre nom de famille que le miens. en me disant que l'étude d'huissier attendait mon appel. mais je ne m'appelle pas comme la personne ma appeller au... Participer

Jour férié Posée par Laura, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 40 vues Je dois récupérer mes enfants habituellement lu lundi après l'école à 16h30 si le lundi est férié dois je les récupérer le lundi ou le mardi soir ? en sachant que que sur le jugement rien n'est stipulé sur les jours férié... Participer

Non respect du jugement Posée par Laura, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 65 vues Si le père ne respecte pas le jugement concernant la communication avec les enfants pas d'appels réseaux sociaux watt app et lignes téléphonique bloquées pas de nouvelle des enfants et refus de passation comme prévu que dois... Participer

Permis de conduire Posée par Loulou, il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 70 vues Quel sont les risque au tribunal de police après avoir contester une amende via les réseau sociaux pour excès de vitesse merci... Participer

Conclusion appel Posée par Felicie1212, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Felicie1212 - 132 vues Lors d’un appel jaf, l’appelant peut il renvoyer de nouvelles conclusions avant la fin de l’instruction ou seulement des nouvelles pièces justificatives peuvent être envoyée, et les conclusions restent les même que lors de la... Participer

Acte définitif de vente et refus de signer l'accord de partage Posée par Ginette, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 125 vues Divorcée officiellement depuis septembre 2024, notre maison a été vendue et la signature de l'acte définitif est planifié pour la semaine prochaine. la notaire nous a demandé de signer l'accord de partage mais mon ex... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Régularisation sur fondement de l’article l423-23 ceseda . Posée par EvaBnt, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par EvaBnt - 106 vues Je souhaite savoir si ces informations que je vous transmets ci dessous peuvent justifier une demande de régularisation sur le fondement de l’article l423-23 ? la maman de mon conjoint est arrivé d’albanie en france en septembre... Participer

Communication bloquée Posée par Laura, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Cassé - 199 vues Le père de mes enfants m'a bloqué sur les réseaux watts app et sur les lignes téléphoniques sms et appels je ne peux communiquer avec les filles et je n'ai aucune nouvelle que dois je faire merci... Compléter

Demande de naturalisation réduite - passeport talent carte bleue européenne Posée par HamzaSekkat, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 316 vues Je suis marocain, je suis venu travailler directement en france avec un salaire de 70000 euros bruts sous le statut (passeport talent - carte bleue européenne). en aout 2025, j'aurai 3 ans et demi de présence. est-ce que je... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Retard important renouvellement titre de séjour pluriannuel Posée par Ulysse 75, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 90 vues Je réside en france depuis 23 ans, suis séparée de mon mari et ai la garde de mon enfant français . j'ai demandé le renouvellement de mon troisième titre de séjour en décembre 2024 auprès de la préfecture de paris. a ce jour, malgré... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Permis de conduire Posée par Loulou, il y a 2 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Loulou - 85 vues Je suis convoquer au tribunal de police pour un excès de vitesse d’au moins 30kilometre inférieur à 40 kilomètre sachant que j’ai constester via les réseau sociaux quels sont les sanctions que j’encoure merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Divorce par consentement mutuel Posée par 2 pac, il y a 3 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par 2 pac - 126 vues Je suis actuellement en divorce par consentement mutuel j’ai envoyé un monsieur un message ya 2 semaines pour lui demander si il compter prendre des jours pour les vacances scolaires on habite dans la même région je n’ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Impact dissolution pacs sur le droit de séjour Posée par mOHAMED12E@, il y a 16 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître TANGALAKIS - 448 vues J'ai obtenu la carte résident 10 ans en décembre 2024 je suis pacsé depuis 2021 et j'ai eu un enfant en 2023. je vie toujours avec ma conjointe de nationalité française et ma fille . malheureusement ma conjointe et moi... Participer

Avoir 2 dates de naissance différentes Posée par Feufeu, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 84 vues Est-il légal d'avoir 2 dates de naissance différentes ?... Participer

Pere sans papiers Posée par Meldu62, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 111 vues Ma question est que peut faire un père sans papiers pour récupérer un enfant placé si ils n'ont aucun élément sur le père ?... Participer

Jours férié fixe en supermarché Posée par Léopold, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 115 vues Ma mère travaille dans un supermarché et est élue au cse de son magasin. elle est en congé fixe tous les lundis et travaille du mardi au samedi. le problème est que, bien qu’elle soit systématiquement en congé le lundi, elle ne... Participer