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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Suspension permis Posée par Gui05, il y a 12 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 8 vues Voilà il y a six mois, j'ai été convoqué au tribunal car j'ai conduit sans permis de conduire. or depuis il ne m'a pas été demandé de rendre mon permis, je viens de recevoir une convocation par le commissariat. je voulais savoir si... Répondre

Délivrance tardive de l'attestation de prolongation d'instruction Posée par HO, il y a 1 an dans Droit des étrangers 112 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Tenchuu - 43536 vues Cher maître, je me permets de vous contacter pour vous soliciter des renseignements sur une question concernant ma demende de renouvellement de titre de séjour, plus précisément, concernant la délivrance tardive de l'attestation de... Compléter

Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ? Posée par En quête de réponses, il y a 45 minutes dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 32 minutes par Maître PETSOKO - 34 vues J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir... Participer

Première demande de titre de sejour vie privée et familiale Posée par 21Janvier98?, il y a 52 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 50 minutes par Maître PETSOKO - 43 vues Madame, monsieur, je suis arrivé en france en 2021 avec un visa étudiant . l'année passé j'ai été en alternance ,malheureusement je n'ai pas pu finir ma formation car j'étais tombé enceinte par rapport a des problèmes de santé j'ai... Participer

Deuxième commission médicale Posée par Mia, il y a 55 minutes dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 53 minutes - 44 vues J ai eu une suspension de permis stupéfiant il y a 1 an et demi . j ai passé mes test psychotechniques, visite médicale ..... mais je n' ai toujours pas été juger au tribunal dois je passer quand même ma deuxième visite... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit après un décès d'un parent Posée par Vautour, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Vautour - 278 vues Mon frère a vider tout le garage de mon père tout juste décédé , véhicule matériel de bricolage etc..sans m'informé. il condamne l'accès du sous sol en verrouillant le portail et la porte d'accès.il m'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Syndic bénévole Posée par 31Octobre!!, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 57 vues Nous sommes une petite copropriété de 3 appartements .,chacun possède des parties privatives abri de voitures ou garages, un des copropriétaire a. entreposer des stères de bois et créé un affaissement de terrain provocant une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Article de journal et podcast parlant d'un incident de ma famille Posée par Lyi, il y a 16 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lyi - 193 vues J'ai demandé conseil sur ce forum l'année dernière suite à la découverte d'un article de journal du figaro datant du 9 août 2023 concernant leur série d'été: crimes sur l'atlantique. cet article en question... Participer

Demande de renseignements svp Posée par Moi, il y a 8 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Moi - 209 vues Bsr jaurais une question svp mo?n mari doit passer normalement bientot o tribunal suite o violences qui ma faite bref jai decider de u?ne réconciliation. la date qui es convoque debut avril la mes aujourd'hui apparemment son... Compléter

Travaux de copropriété dans logement privé Posée par pami, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 293 vues Mon logement est en rdc d’un immeuble sans cave. les réseaux d’eau (évacuation et arrivée) sont enterrés sous le sol. la copropriété envisage de modifier le sens d’évacuation. il serait nécessaire d’ouvrir le sol en plusieurs... Compléter

Bail signé mais état des lieux annulé Posée par Loula, il y a 1 jour dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 402 vues Nous habitons sur paris. nous avons trouvés via une agence immobilière qui est en bretagne et qui fait surtout de la gestion de syndicat et gère tout par internet un logement en alsace. nous avons signé le bail le 17 mars 2025... Participer

Démolition du bâtiment hlm Posée par Pas juste, il y a 18 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 200 vues Le bâtiment hlm, auquel je vis va être détruit. je ne connais pas la nature de la destruction. est ce pour un réaménagement ou pour une question d'insalubrité. a qui dois je me renseigner pour avoir ce document. merci de vos... Participer

Caution sur bail location appartement Posée par Logave, il y a 17 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 326 vues Le bail de mon logement indique dans la section "cautionnement" le nom d'un site internet (garantme.fr) et auquel j'ai souscrit à la signature de mon bail avec le propriétaire. mon bail contient également dans la section... Compléter

Contestation des mesures imposées Posée par Alex, il y a 5 jours dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bisane - 722 vues Suite à une contestation des mesures imposées trop élevées par la bdf, je vais prochainement être convoquée au tribunal . j'ai évoqué une baisse de revenus significative récente et qui sera bien sûr justifiée. aussi , ma mère... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement Posée par Sissoko09, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 214 vues Une demande de renouvellement de titre de séjour a déjà été enregistrée au guichet de la sous-préfecture du raincy. votre dossier est en cours d’instruction. cordialement... Participer

Carte pluriannuelle Posée par 884434884434Kh@, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 243 vues Excusez-moi, j'ai une carte de travail d'un an et, lors de son renouvellement, j'ai demandé une carte pluriannuelle. au bout d'un mois, ils m'ont demandé un permis de travail, mais je l'ai envoyé en... Participer

Renouvellement de carte de séjour Posée par Dj, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 239 vues J’ai fais ma demande sur le site pour un renouvellement de carte de séjour le 23 décembre on m’a donné un récépissé jusqu’au 22 mars 2025 après un autre récépissé jusqu’au 4 juin 2025 aujourd’hui le 24 mars j’ai reçu un mail de la... Participer

Titre en instruction depuis 9 mois préfecture essonne Posée par Bebe nika17, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 237 vues Pourriez-vous me dire si cela est normale? en effet j’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour vie privée a la préfecture de l’essonne , et cela 4 mois avant avant l’expiration de l’ancien titre détenu. la... Participer

Renouvellement Posée par Sissoko09, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 232 vues Une demande de renouvellement de titre de séjour a déjà été enregistrée au guichet de la sous-préfecture du raincy. votre dossier est en cours d’instruction. et c'est sa le motif classées sans suite. cordialement... Participer

Oqtf + irtf ( es que y’a une solution ? ) Posée par Karim, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 227 vues J’ai reçu un oqtf + irtf avril 2023 refus de demande de titre de séjour car je suis conjoint d’une française mais je ne justifie pas d’entrer égal même si je suis rentré sur le territoire français avec une vista type c italienne... Participer

Demande de renouvellement de carte de séjour Posée par Kaki257, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 230 vues Je me permet de vous écrire pour un renseignement. j’ai déposé une demande de renouvellement de carte de séjour le 23/12/2025. par la suite, j’ai reçu un recipicé valable jusqu’au 22/03/2025 puis un autre valable jusqu’au... Participer

Oqtf Posée par Christel, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 240 vues Mon fils français est pacsé avec un brésilien depuis 11/2023, il vive ensemble depuis 12/2022 il a déposé une demande de titre de séjour en avril2024 et il vient de recevoir aujourd'hui une oqtf pour raison qu'il ne... Participer

Refus de certificat de capacité à 3 Posée par Maman sylvi, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 150 vues Je m appelle nsounda marcy ornylia et je viens auprès de votre service solliciter une aide ,car mon fiancé et moi avons demandé à avoir un certificat de capacité à mariage, hélas ce document nous a été refusé alors comment faire... Participer

Carte de séjour salarié un an Posée par Hamza, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Hamza - 99 vues J'ai une carte de séjour salarié un an je peut faire une deuxième contrat cdd nettoyage... Participer

Cdii Posée par Polo, il y a 14 heures dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 128 vues J'ai ma femme qui travaille avec moi dans la même entreprise, moi je suis embauché et elle en cdii, elle a effectué 36 mois peut-elle continuer sa mission chez nous ou peut-elle prétendre a un cdi? bonne journée. merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aménagement de peine Posée par Im, il y a 7 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 163 vues J’aimerais savoir quel sont les risques pour un aménagement de peine... Participer

Dégats sur une machine à café en location, occasionnés par un rat. Posée par jo1311, il y a 1 jour dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 314 vues Nous sommes une association et nous louons un distributeur de café , qui normalement doit être étanche. un rongeur s'est infiltré à l'intérieur de la machine et a détruit des câbles électriques et des durites en... Participer

Renouvellement carte de 10ans Posée par Papio, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 87 vues Papio, il y a 2 semaines - 376 vues , j'ai déposé ma demande de renouvellement carte de 10 ans le 14 /02/2025 j'ai reçu l'attestation de dépôt âpre deux semaines il affiché instructionsen cours .mais depuis ya... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par DM94, il y a 4 jours dans Banque et crédit 7 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 534 vues Je viens de recevoir 1 commandement de payer aux fins de saisie vente, concernant 2 jugements en premier ressort réputé contradictoire rendu par le tribunal d'instance de chalons en champagne, des 19 et 20 octobre 2010. il est... Compléter

3 chèque bloqué que j'ai posé Posée par Reg, il y a 7 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 178 vues J'ai déposé 3 chèques et la banque me les a bloqué. combien de temps sa peux prendre ? et pour quelle raison ?... Participer