Sujet initié par M.N7, il y a 2 semaines - 350 vues
Bonjour,
Avec ma compagne nous sommes propriétaire de notre résidence principale en ayant acheté un appartement en VEFA et donc bénéficier du prêt de la TVA 5,5%.
Nous avons signé chez le notaire en SEPTEMBRE 2019 , donc propriétaire. Nous avons eu la remise des clés en MARS 2022. Entre temps ma compagne est tombée enceinte et nous avons eu une fille née en Mai 2021.
Si nous vendons notre appartement cette année 2025, serons nous bien exonéré du remboursement de la tva 5,5% pour motif naissance ? Car notre fille est née après notre passage chez le notaire.
Bonjour Maître, Merci pour votre réponse. Par ailleurs ma fille est né avant la livraison , (elle est né en mai 2021) , et livraison mars 2022. Mais nous avons notre titre de propriété depuis septembre 2019, du coup serons nous bien exonéré ? Cordialement
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