De même que la personne au dessus, Je me suis fait arrêter et contrôler positif au thc et la police me renvoie des SMS depuis 15j pour avoir la plaque d'immatriculation qu'il a oublié de noter.
Ceci dit j'ai reçu la procédure administrative de suspension de 6mois (3F)
Vous avez reçu une suspension administrative de 6 mois pour conduite sous l'influence de THC. Cette suspension est une mesure prise par le préfet et est distincte des sanctions pénales qui peuvent être prononcées par le tribunal.
Pendant la période de suspension, vous ne pouvez pas conduire. Vous devrez également passer une visite médicale et des tests psychotechniques pour récupérer votre permis à la fin de la suspension.
Il est important de répondre aux demandes de la police concernant la plaque d'immatriculation. Fournissez les informations demandées dès que possible pour éviter des complications supplémentaires.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Si il y a un vice de procedure du fait qu'ils n'ai pas relever ma plaque d'immatriculation je ne vais pas leur fournir si ils sont fautif de ne pas l'avoir relevé.
Apparemment certain avocat laisse entendre que cela puisse etre un vice de procedure pour le côté judiciaire.
Ma question ce porte donc à ce sujet.
Je ne compte pas conduire durant la suspension, Mais si cela peux me servir pour le jugement ce serait dommage de leur fournir l'élément manquant du proce verbal.
Le seul avocat que j'ai contacté ma conseiller de ne pas l'envoyer
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