Sujet (Cloturé) initié par Questions, il y a 2 mois - 507 vues
Bonjour Maitre, suite à la réalisation d'un plan de bornage effectué par un géomètre, à la demande de mon voisin, l'emplacement et la forme des bâtiments dessinés sur le plan de bornage ne sont pas identiques à ceux dessinés sur le cadastre.
J'en ai fait part au géomètre qui m'a dit que cela n'avait aucune importance car c'était une reconnaissance de limites et non des bâtiments.
Est-ce vrai ou dois-je faire rectifier ce plan de bornage avant de le signer?
Le géomètre a raison en disant que le plan de bornage concerne principalement la reconnaissance des limites de propriété et non les bâtiments. Le bornage a pour but de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées. Les bâtiments dessinés sur le plan de bornage ne sont pas nécessairement identiques à ceux du cadastre, car le cadastre a une vocation principalement fiscale et peut ne pas refléter avec précision la réalité sur le terrain.
Le plan de bornage sert à définir les limites exactes des propriétés contiguës. Il est essentiel pour éviter les litiges futurs concernant les limites de propriété. Le plan de bornage a une valeur juridique et peut être utilisé comme preuve en cas de litige. Il est important que les limites soient correctement définies et acceptées par toutes les parties
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Je vous remercie pour votre réponse Maitre. Si la forme de mon bâtiment correspond à la forme du bâtiment du cadastre et non à celui du bornage, sachant que c’est le plan de bornage qui a une valeur juridique, cela ne remet-il pas en cause mon bâtiment ? Bien cordialement
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