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Travail sur un lieu différent de la résidence administrative habituelle
Sujet initié par david, il y a 2 mois - 575 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,je suis agent public de l'Etat.

Le médecin du travail a interdit à tous mes collègues et moi même de travailler sur mon lieu de travail au regard d'une très mauvaise qualité de l'air intérieur, suite à une analyse chimique. De fait nous travaillons à 120 km de notre lieu habituel dans une autre résidence administrative.

Il me semble que rien ne nous oblige à aller au travail dans ces conditions, avis que ne partage pas le DRH/D au motif que l'employeur met les moyens pour que nous puissions travailler "normalement".

Suivant ce raisonnement nous serions susceptibles de travailler à l'autre bout de la France ...Qu'en pensez vous ?

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2 réponses
Bonjour,

Dans ce cas précis, la situation relève du droit de retrait et des obligations de l'employeur en matière de sécurité et de santé au travail. Si le lieu habituel de travail est jugé dangereux, l'employeur a effectivement l'obligation de mettre en œuvre des solutions permettant de garantir la sécurité des salariés. Cependant, ces solutions doivent rester raisonnables et proportionnées.

Points à considérer :
Droit de retrait : Si les conditions de travail présentent un danger grave et imminent, vous avez le droit de refuser de travailler sur le site initial, ce qui semble ici validé par le médecin du travail.

Obligation de l'employeur : L'employeur doit offrir des conditions de travail sûres. Si le transfert à un autre site à 120 km est la solution proposée, il doit également compenser les frais de déplacement et s'assurer que les nouvelles conditions de travail restent acceptables (ex. temps de trajet, fatigue).

Limites géographiques : L’employeur ne peut pas imposer une affectation sur un site trop éloigné sans tenir compte des clauses de votre contrat de travail (ex. résidence administrative) ni sans concertation.
Merci d'indiquer j'ai répondu à votre question.
il y a 2 mois
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david
Bonsoir et merci pour cette réponse détaillée.

le dernier paragraphe me pose question car il n y a pas de contrat de travail s'agissant de la fonction publique d'Etat...
Quoi qu'il en soit le choix de ce site distant de 120 km du lieu de travail habituel s'est fait sans concertation avec mes collègues.

Bien à vous
il y a 2 mois
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