Je viens de créer ma E.I (entreprise individuelle), étant inscrit à France Travail et bénéficiant de l'ARE.
J'ai fait une demande de l'ACRE auprès de l'URSSAF dont ça a été accepté. Après avoir eu la notification d'acceptation de l'URSSAF pour l'ACRE, je fais une demande de l'ARCE 60% de mon ARE restant auprès de France Travail dont ça a été accepté
Le problème on me bloque mon premier versement dû à des trop perçu alors qu'on m'a déjà déduits une partie des trop perçus sur la première versement qui me devais être versé.
France Travail peut-il bloquer l'ARCE dû à cette situation ?
Oui, mais vous pouvez expliquer votre situation à France travail afin de parvenir au déblocage de ARCE, d'autant plus si une partie du trop-perçu a déjà été déduit.
Vous pouvez donc prendre rendez-vous avec un conseiller pôle emploi afin d'expliquer votre situation et parvenir à un accord avec pole emploi via par exemple la mise en place d'un échéancier de paiement afin de vous permettre de bénéficier du versement de l'ARCE.
Toutefois, si votre demande est malgré tout rejetée, vous pourrez saisir le médiateur de France travail afin d'obtenir le déblocage de votre ARCE.
France Travail peut effectivement bloquer le versement de l'ARCE en raison d'un trop-perçu. Les trop-perçus doivent être remboursés, et France Travail peut retenir les sommes dues sur les allocations ou les aides versées.
Vous devriez avoir reçu une notification de France Travail vous informant du trop-perçu, du montant à rembourser, et des modalités de remboursement. Si vous contestez le trop-perçu, vous pouvez former un recours gracieux auprès de France Travail
Prenez contact avec votre agence France Travail pour clarifier la situation et discuter des modalités de remboursement du trop-perçu. Si vous ne pouvez pas rembourser le trop-perçu en une seule fois, demandez un échelonnement du remboursement. France Travail peut accepter un plan de remboursement en plusieurs mensualités
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