Sujet initié par Annabelle, il y a 6 jours - 295 vues
Bonjour,
j'ai posée une question il y a peu concernant la démission au cours de la mise à pied conservatoire, résolue par M. PETSOKO. J'ai maintenant la suite de cette question: la faute grave n'est pas retenue. je suis affectée dans un autre service pour conflit avec mon N+2, responsable du service, et contre lequel j'ai porté plainte bien avant ma mise à pied, pour harcèlement (tiens tiens...). Je suis capable d'y travailler mais cela n'a aucun rapport avec mon embauche et avec les dernières formations effectuées dans le but d'être affectée au sein de ce service. J'ai un préavis de 3 mois . 1/. puis effectuer une lettre de "démission motivée" çela ressemble à une mise au placard ou à de la déstabilisation ? 2/ Dans un an ou 2...., aux prud'hommes, si je réclame des indemnités pour démission motivée, comme la faute n'a pas été retenue et "qu'aucun élément ne conduit à prendre des sanctions disciplinaire", la ou les raisons qui ont conduit initialement à la mise à pied pourront ils être évoquées,repris, seront ils encore "valables" ? 3/ si je refuse la mutation, j'ai vu que je risquais une faute simple, quelles conséquences ? Vous remerciant par avance, cordialement, A.D
Vous pouvez effectivement rédiger une lettre de "démission motivée" si vous estimez que votre affectation dans un autre service ressemble à une mise au placard ou à de la déstabilisation. Dans cette lettre, vous pouvez expliquer les raisons de votre démission, notamment le conflit avec votre N+2 et le fait que cette affectation n'a aucun rapport avec votre embauche et vos formations.
Si vous décidez de saisir les prud'hommes dans un an ou deux pour réclamer des indemnités pour démission motivée, les raisons qui ont conduit initialement à la mise à pied pourront être évoquées. Même si la faute grave n'a pas été retenue et qu'aucune sanction disciplinaire n'a été prise, les éléments de votre dossier pourront être examinés par les prud'hommes pour évaluer si votre démission était justifiée.
Si vous refusez la mutation, vous risquez effectivement une faute simple. Les conséquences peuvent varier en fonction de votre contrat de travail et de la politique de votre entreprise. En général, une faute simple peut entraîner des sanctions disciplinaires, telles qu'un avertissement ou une mise à pied. Cependant, si vous estimez que la mutation est injustifiée ou constitue une forme de harcèlement, vous pouvez contester cette décision.
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