Sujet initié par Moii1209, il y a 13 jours - 331 vues
Bonjour,
Mon conjoint étant incarcéré a fait sa demande de bracelet électronique du à ça, j’ai rendez-vous avec sa Spip le 4 février. Combien de temps dure une enquête et rn combien de temps peut-il sortir sous bracelet ?
L'enquête préalable à la mise en place du bracelet électronique est réalisée par le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP). Cette enquête vise à vérifier la faisabilité technique et les conditions de vie de la personne concernée. La durée de cette enquête peut varier, mais elle prend généralement entre 1 à 3 mois.
Une fois l'enquête terminée, le juge de l'application des peines (JAP) prend une décision sur la mise en place du bracelet électronique. Si la décision est favorable, la mise en place du bracelet peut se faire rapidement, généralement dans un délai de quelques semaines
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