La procédure de rétablissement professionnel permet à un entrepreneur individuel en cessation de paiements et disposant de très peu d'actifs d'obtenir un effacement de ses dettes sans recourir à une liquidation judiciaire.
En principe, si la procédure de rétablissement professionnel a été validée et que l'effacement de la dette a été accordé, l'URSSAF ne devrait plus réclamer les dettes effacées. Cependant, il est possible qu'il y ait eu une erreur ou un malentendu.
Prenez contact avec l'URSSAF pour leur expliquer la situation et leur fournir les documents prouvant l'effacement de la dette. Si la situation ne se résout pas, il peut être utile de consulter un avocat pour vous assister dans la résolution de ce litige.
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