Adoption simple de mes nieces et droits de succession
Sujet (Cloturé) initié par Nini, il y a 3 mois - 722 vues
Je souhaite adopter (adoption simple) mes deux nièces,aujourd'hui majeures,adoptées plénièrement par ma soeur et que je considère comme mes filles car depuis leur arrivée j'ai participé à leur entretien,à leur éducation au même titre que ma soeur. Ma soeur et moi avons fonctionné comme un couple parental auprès de ces enfants qui nous ont toujours désignées ainsi:"mes parents" Quels seraient leurs droits sur ma succession? Merci!
En cas d'adoption simple de vos nièces majeures, elles deviendront vos héritières, au même titre que des enfants biologiques. Elles auront droit à une part de votre succession en tant qu'adoptées, sans que cela affecte leurs droits dans la succession de votre sœur (leur mère adoptive plénière). Elles cumuleront donc les droits dans les deux successions. Cependant, assurez-vous que l'adoption simple respecte les règles légales et qu'il n'y a pas d'opposition de votre sœur.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour, Effectivement l'enfant adoption simple hérite comme un enfant biologique, par contre les droits de succession sont très différents de l'adoption pléniere l'adopté simple est soumis au même tarif qu'un étranger, 60% de droits de succession sur sa part d'héritage, après application d'un abattement de 1.594 euros.
toutefois le tarif l en ligne directe est applicable dans les cas suivants:
lorsqu'il est majeur au moment du décès de l'adoptant et que ce dernier l'a élevé pendant cinq ans au moins pendant sa minorité ou pendant dix ans au moins pendant sa minorité et sa majorité.
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