Sujet (Cloturé) initié par Melog, il y a 2 mois - 451 vues
Bonjour,
Mon conjoint et moi-même avons reçu un courrier du tribunal judiciaire de Châteauroux. Il s'agit d'un courrier adressé par le tribunal judiciare de Chateauroux, la cour d' appel de Bourges. On nous y explique que cela fait suite à un courriel envoyé le 10 décembre dernier par leur service (Service des DPR absentéisme scolaire), resté sans réponse. Hors nous n'avons, ni moi ni mon conjoint, reçu ce fameux courriel. Ensuite, on nous apprend qu'un signalement a été realisé par l'académie d'Orléans au sujet de notre second fils pour refus d'instruction. Sauf que nous dépendons de l'académie de Dijon. Je précise, que pour faire appel, nous devons nous retourner vers le tribunal judiciaire de Lyon dans notre cas. Je rajoute qu'on a ete entendu par la gendarmerie car nous n'avons pas inscrit nos deux enfants à l'école malgré un refus d'autorisation d'instruction en famille de l'Education Nationale. Est-ce normal qu'une académie s'occupe des dossiers d'autres académies ? Nous trouvons cette situation bizarre. Quid de notre fils aîné ? Devrions-nous contacter un avocat ? Merci de vos réponses
En principe, chaque académie est responsable des dossiers des élèves résidant dans son territoire. Il est donc inhabituel qu'une académie s'occupe des dossiers d'une autre académie. Vous pouvez contacter l'académie de Dijon pour clarifier cette situation et vérifier pourquoi l'académie d'Orléans est impliquée.
Si vous n'avez pas reçu le courriel mentionné, il est important de le signaler au tribunal judiciaire de Châteauroux et à l'académie concernée. Vous pouvez demander une copie du courriel et des informations supplémentaires sur le signalement.
Puisque vous devez faire appel auprès du tribunal judiciaire de Lyon, vous pouvez les contacter pour obtenir des informations sur la procédure d'appel et les documents nécessaires.
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