Fin du délai de rétention 120h le we et délai 12h préfecture

Sujet (Cloturé) initié par EDM, il y a 2 mois - 994 vues

Bonsoir,

J'ai eu une rétention de permis pour CEEA en récidive. L'avis de rétention indique le 19/01 à 20h. Dans la logique cet avis a donc pris fin vendredi 24/01 à 20h. Pas de nouvelles à ce jour.

Si je lis bien le document, je peux me rendre au service détenteur (préfecture) dans les 12h suivant la fin de la rétention pour, au choix, me voir notifier ma suspension en personne ou récupérer mon sésame.

Alors questions administratives: ce serait fort étrange, mais est-ce qu'ils comptent les 12h suivant la rétention le samedi alors que la préfecture est fermée (ce qui me serait fort préjudiciable) ou est-ce que ce sont les jours ouvrés qui comptent uniquement et que le délai de 12h compte donc à partir de l'ouverture de la préfecture ce lundi ?

Il me semble même que vu que l'expiration tombait entre 18h et 22h, le permis peut-être conservé jusqu'au lendemain midi, donc mardi.

Ensuite, je lis sur le site de la préfecture (ville importante tout de même) qu'en gros tous les services sont sur RDV et que le service PC est fermé et géré par l'ANTS.

Que faire donc lundi matin, puisque je vais donc me retrouver à la première heure devant un malheureux agent d'accueil qui n'a rien demandé et qui ne connait certainement pas la loi, et que je vais exiger au vu de ce document de me voir restituer mon permis ou notifier ma suspension, et que je ne partirai pas sans cela.

A qui dois-je faire appel en préfecture ? Et si personne n'était capable de m'apporter une réponse, comment en apporter la preuve écrite afin de joindre cette pièce à mon dossier en vue d'attaquer la décision avec l'avocat que j'aurai désigné (je suis toujours en recherche d'un avocat spécialiste du droit routier qui m'aura donné la confiance de m'accorder ce petit "tip" d'urgence qui peut changer pas mal de choses).

Je souhaite être notifié en personne dès lundi pour connaître mon sort et ne pas attendre un recommandé qui arrivera on ne sait quand, prendre attache dans la foulée avec un avocat spécialisé en droit routier pour attaquer immédiatement la suspension administrative avec le document reçu en main propre (et ne pas avoir à stresser de prendre mon véhicule tout en ne sachant pas trop si je risque une conduite malgré suspension et d'avoir à ouvrir ma boîte aux lettres tous les jours) OU récupérer mon permis, c'est écrit noir sur blanc sur ce papier donc ce sont mes droits.

Merci à vous