Sujet initié par Nanard, il y a 11 jours - 795 vues
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Bonjour, dans la mesure où l association qui a saisi mes chats devait me les rendre et n a pas répondu à mes appels et les a confies a une autre association pour les vendre puis je porter plainte pour escroquerie ou tromperie ? Les gendarmes avaient ils le droit de les confisquer sans réquisition judiciaire s ils n étaient pas tatoués ? L association m a volé les cages et les gendarmes m ont obligé a en acheter 6 autres et a payer des frais de vétérinaire mais l association ne m a pas répondu pour les garder et les vendre.Dans la mesure où les chats ont été saisis et confies a une autre association cette dernière peut elle être accusée de complicité et de recel de vol pour avoir vendu des animaux non restitués volontairement ?
MERCI. Puis je porter plainte pour recel contre l.autre association qui savait qu'ils avaient été confisqués et qui les a vendus. ? Contre l association qui ne les a pas restitués quelle plainte puis je porter ?
La gendarmerie qui a établi la condition de payer un.veterinaite contre la restitution avait elle le droit de les confisquer sans réquisition ? L.absence d identification des chats est il un.motif de confiscation ?
Puis je porter plainte pour vol.des cages qui m.ont été emportées avec les animaux ?
Oui, vous pouvez porter plainte contre l’association pour vol et abus de confiance.Vous pouvez également déposer plainte au titre du vol des cages. L’absence d’identification des chats n’est pas un motif de confiscation.
Merci. Ma plainte d abus de confiance n a pas été reconnue car je ne les ai pas confies volontairement et ils devaient me les rendre après paiement de frais vétérinaires. Avaient ils le droit de me les confisquer pour payer ces frais ? J ai eu un non lieu car l.abus de confiance n a pas été characterise pour cette raison 'ni.celui de faiblesse car j ai été manipulé et harcèle avec un chantage de payer des frais pour êtres restitués. N ayant pas les factures des cages puis porter plainte pour vol et est il.preferable de porter plainte au doyen ou au directeur de la république si je ne reçois pas de réponse du procureur ? J ai également porte plainte pour vol de me chats pour non restitution sur ordre d un avocat a qui les gendarmes ont réitère la condition de payer des frais Puis je porter plainte contre les gendarmes qui ont voulu convoquer mon temoin et lui ont dit d avoir fait un faux témoignage ?
Apes un non lieu est il trop tard pour prendre un avocat ou est il.preferable de le prendre avant le non lieu ? J ai fait appel après le non lieu mais les gendarmes m.ont convoqué pour faire une autre enquête que j ai refusée et je les ai signalés a la police de la police qui ne m.a jamais répondu. Puis je porter plainte pour complicité de vol contre les gendarmes qui ont ordonné la confiscation dans le but de les vendre , pour me manipuler, et pour tromperie ?
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