MERCI. Puis je porter plainte pour recel contre l.autre association qui savait qu'ils avaient été confisqués et qui les a vendus. ?
Contre l association qui ne les a pas restitués quelle plainte puis je porter ?
il y a 2 mois
La gendarmerie qui a établi la condition de payer un.veterinaite contre la restitution avait elle le droit de les confisquer sans réquisition ? L.absence d identification des chats est il un.motif de confiscation ?
Puis je porter plainte pour vol.des cages qui m.ont été emportées avec les animaux ?
il y a 2 mois
Oui, vous pouvez porter plainte contre l’association pour vol et abus de confiance.Vous pouvez également déposer plainte au titre du vol des cages. L’absence d’identification des chats n’est pas un motif de confiscation.
Merci d’intervenir la question comme résolue.
il y a 2 mois
Merci. Ma plainte d abus de confiance n a pas été reconnue car je ne les ai pas confies volontairement et ils devaient me les rendre après paiement de frais vétérinaires. Avaient ils le droit de me les confisquer pour payer ces frais ? J ai eu un non lieu car l.abus de confiance n a pas été characterise pour cette raison 'ni.celui de faiblesse car j ai été manipulé et harcèle avec un chantage de payer des frais pour êtres restitués. N ayant pas les factures des cages puis porter plainte pour vol et est il.preferable de porter plainte au doyen ou au directeur de la république si je ne reçois pas de réponse du procureur ?
J ai également porte plainte pour vol de me chats pour non restitution sur ordre d un avocat a qui les gendarmes ont réitère la condition de payer des frais
Puis je porter plainte contre les gendarmes qui ont voulu convoquer mon temoin et lui ont dit d avoir fait un faux témoignage ?
Bien à vous
il y a 2 mois
Apes un non lieu est il trop tard pour prendre un avocat ou est il.preferable de le prendre avant le non lieu ? J ai fait appel après le non lieu mais les gendarmes m.ont convoqué pour faire une autre enquête que j ai refusée et je les ai signalés a la police de la police qui ne m.a jamais répondu. Puis je porter plainte pour complicité de vol contre les gendarmes qui ont ordonné la confiscation dans le but de les vendre , pour me manipuler, et pour tromperie ?
Bien a vous
il y a 2 mois
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