Sujet (Cloturé) initié par Lidwine, il y a 2 mois - 450 vues
Bonjour,un notaire, choisi par la veuve du défunt et donc accepté par les co héritiers,a t'il le droit de se😙 désister de son seul propre chef du règlement de la succession et de designer un autre notaire, d'ailleurs de son cabinet ? Si des retards dans le règlement de cette succession, alors quels notaires sont responsables ?. Le seul premier notaire désigné par la veuve ou les nsuccesifs, chacun selon l'agenda de cette succession ? Merci.
Désistement du notaire : Oui, un notaire peut se désister, mais il doit informer les parties et s'assurer qu'un autre notaire, souvent de son cabinet, prend la relève pour garantir la continuité.
Responsabilité des retards : Chaque notaire est responsable de sa gestion durant sa période d’intervention. Le premier notaire n’est responsable que des éventuels retards ou manquements survenus sous sa charge, et les suivants assument leur propre responsabilité.
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