Sujet (Cloturé) initié par célo, il y a 1 mois - 644 vues
Bonjour, Monsieur/Madame Voici ci joint en bas les conditions générale de local.fr, j'aimerais résilier mon abonnement sans avoir des frais de résiliation , mais c'est pas trop clair pour moi dans les conditions. Puis je résilier mon abonnement sans frais. Merci cordialement (**Les commandes sont définitives après signature du
Contrat.
Pour les contrats conclus à distance, le client, après
avoir rempli son panier virtuel, clique sur le bouton «
commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur ce bouton, et conformément à l’article 1127-2 du Code de la Consommation, le client a la possibilité de vérifier sa commande et prix, avant confirmation. Un courriel accusant réception de la commande sera adressé sans délai par LOCAL.FR. La durée du Contrat varie selon la nature de la prestation et est prévue dans les stipulations spécifiques. A défaut de dénonciation dans les formes prévues, le Contrat est reconduit pour la durée mentionnée aux conditions particulières. Le montant des tarifs s’appliquant aux contrats reconduits sera indexé sur la variation de l’indice SYNTEC, l’indice de référence étant celui de l’année de la souscription initiale, l’indice de référence étant celui de l’année de la tacite reconduction. Aucune résolution ou modification de commande ne pourra être acceptée après signature du Contrat par le Client sauf en cas de force majeure (cf. § 1.12 pour la définition de la force majeure). L’erreur ou omission émanant de LOCAL.FR n’entraînera pas la résiliation de la commande. Chacune des Parties pourra résilier le Contrat sans préavis ni indemnités au terme d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception restée sans réponse, en cas de manquement à une obligation essentielle du Contrat. La résiliation du Contrat à l’initiative du Client entrainera automatiquement l’exigibilité immédiate des Redevances dues jusqu’au terme du contrat. En application des dispositions réglementaires, des frais de résiliation anticipées de 20% pourraient éventuellement s’appliquer sur le solde restant dû au contrat. Dans toute la mesure permise par la loi, LOCAL.FR pourra résilier le Contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception sans préavis. Lors de l’expiration du Contrat, pour quelque raison que ce soit, LOCAL.FR Merci de vos réponses **)
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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