Sujet initié par Brigette, il y a 4 semaines - 577 vues
Bonjour, Le tribunal a imposé une amende de 12000 euros à mon mari, il me menace qu'il va se suicider.. dans ce cas là je suis responsable pour cette amende? En sachant qu'il on s'est séparés il a quelques mois mais pas encore divorcés, cette amende c'est à cause de une plainte qui date du 2015 (attouchements sexuels) mais la décision du tribunal à été prise ça fait un an. On est mariés depuis 2018 Je suis un peu inquiète je ne sais pas quoi faire, Merci de vos réponses
Oui, mais si vous êtes marié sous le régime de la commission il vous sera impossible de renoncer à votre succession sauf également à renoncer à vos biens.
Mais on n'a pas eu des biens en commun,il y a juste cette amende à lui , donc en resumen Impossible de renoncer à cette dette? même si la plainte a été déposée avant mon mariage ?
Si la condamnation a été prononcée avant le mariage, elle incombe personnellement à votre conjoint. Mais le créancier garde la possibilité de se retourner contre les héritiers. Y compris vous.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Non, vous n'êtes pas responsable du paiement de l'amende si elle concerne une infraction commise avant votre mariage (en 2015). L'amende reste une dette personnelle de votre mari. Si vous êtes inquiète pour sa santé mentale, contactez immédiatement une assistance psychologique ou un service d'urgence.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour maître Balonga, Ça me rassure, car je ne comprends pas pourquoi je devrais payer une peine qui n'est pas la mienne , il a commis ces délits entre le 2000 et 2010 et le victime a parlé et déposé la plainte en 2015
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.