Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur
Sujet initié par Douliane, il y a 2 jours - 196 vues
J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "L'ESSAIM DE L'APICULTRICE" accepté pour édition à titre d'auteur par Editions de l'Onde. Le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. L'éditeur a déposé auprès de AFNIL un ISBN (978-2-37158-548-5) et transmis la couverture du livre aux plateformes de diffusion (Amazon, Fnac...) sans contenu. Je n'ai pas été satisfait de la mise en page de mes textes : lignes et dessins décalés voire effacés. Le 08/11/24, à la 3ème tentative infructueuse d'obtenir une mise en page cohérente, j'informe l'éditeur de mon intention de rompre le contrat, de lui abandonner les acomptes versés s'il annule tous les référencements semés chez libraires ét plateformes. Il accepte sauf qu'à ce jour les référencements sont toujours visibles, alors qu'il ne s'agit que d'une couverture sans aucun contenu. Ma question : comment retrouver l'anonymat sur internet et repartir de zéro avec un autre éditeur ? Editions de l'Onde affirme que le n° ISBN lui est propre, que personne d'autre ne pourra l'utiliser sous peine de poursuites. Merci à l'avance pour votre aide, P. DULJAN
Écrivez aux plateformes comme Amazon et Fnac pour demander le retrait de la couverture de votre livre. Expliquez la situation et fournissez des preuves de la rupture de contrat avec l'éditeur. Vous pouvez également signaler que le contenu n'est pas disponible et que la couverture est trompeuse.
Insistez auprès de Editions de l'Onde pour qu'ils respectent leur engagement de retirer les référencements. Vous pouvez leur envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour formaliser votre demande.
Une fois qu'un ISBN est attribué à un livre, il ne peut pas être réutilisé pour un autre livre2. L'ISBN est propre à l'éditeur qui l'a obtenu, et il est vrai que personne d'autre ne pourra l'utiliser sous peine de poursuites.
Lorsque vous trouvez un nouvel éditeur, assurez-vous de bien vérifier les termes du contrat, notamment en ce qui concerne la mise en page et la qualité du travail. Vous pouvez également demander à voir des exemples de leur travail précédent. Votre nouvel éditeur devra obtenir un nouvel ISBN pour votre livre. Cela permettra de repartir de zéro et d'éviter toute confusion avec l'ancienne édition.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
L'éditeur réalisant la demande d'ISBN demeure en principe le titulaire. Toutefois, ce numéro ne signifie pas une appropriation du contenu par l’éditeur, mais uniquement l’identification d’une version précise de votre œuvre.
Un ISBN ne peut généralement pas être supprimé, mais il peut être désactivé et marqué comme "retiré du commerce" par l'éditeur auprès des bases de données bibliographiques.
Dans ce cas, l'éditeur a pour obligation de marquer l’ISBN comme "indisponible" (statut "épuisé" ou "retrait du commerce") sur toutes les bases de données ainsi que demander la suppression des fiches produits sur les plateformes de vente en ligne.
Au vu de vos informations, la première chose à faire serait de vous référer à votre contrat d'édition conclu avec votre ancien éditeurs aux fins de comprendre les moyens et conséquences de résiliation de ce contrat, puis, d'envoyer un courrier de mise en demeure à cet éditeur aux fins d'exiger la désactivation de l’ISBN et la suppression des fiches en ligne, et au final, prendre contact avec les plateformes de vente pour signaler le retrait et demander la suppression des fiches produit.
D'autres moyens issus du RGPD tel que le "droit à l'oubli" (droit au déréférencement) vous permettent également de retrouver l'anonymat sur internet.
Pour l'ensemble de ces actions, je vous recommande vivement d'être accompagné par un avocat.
N'hésitez pas à me contacter si besoin pour vous apporter des éléments complémentaires.
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