Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur
Sujet initié par Douliane, il y a 3 jours - 236 vues
J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "L'ESSAIM DE L'APICULTRICE" accepté pour édition à titre d'auteur par Editions de l'Onde. Le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. L'éditeur a déposé auprès de AFNIL un ISBN (978-2-37158-548-5) et transmis la couverture du livre aux plateformes de diffusion (Amazon, Fnac...) sans contenu. Je n'ai pas été satisfait de la mise en page de mes textes : lignes et dessins décalés voire effacés. Le 08/11/24, à la 3ème tentative infructueuse d'obtenir une mise en page cohérente, j'informe l'éditeur de mon intention de rompre le contrat, de lui abandonner les acomptes versés s'il annule tous les référencements semés chez libraires ét plateformes. Il accepte sauf qu'à ce jour les référencements sont toujours visibles, alors qu'il ne s'agit que d'une couverture sans aucun contenu. Ma question : comment retrouver l'anonymat sur internet et repartir de zéro avec un autre éditeur ? Editions de l'Onde affirme que le n° ISBN lui est propre, que personne d'autre ne pourra l'utiliser sous peine de poursuites. Merci à l'avance pour votre aide, P. DULJAN
Pour retrouver votre anonymat et repartir avec un autre éditeur, il est essentiel de vérifier que la résiliation du contrat avec Éditions de l’Onde a bien été actée par écrit. L’éditeur a l’obligation de supprimer les référencements en ligne de votre ouvrage. Si cela n’a pas été fait, adressez-lui une mise en demeure pour exiger le retrait des contenus dans un délai précis. Si nécessaire, contactez directement les plateformes concernées pour signaler un référencement abusif, en fournissant la preuve de la résiliation.
Lors de la signature avec un nouvel éditeur, un nouvel ISBN sera automatiquement attribué à votre œuvre. Assurez-vous de négocier des clauses garantissant une gestion rigoureuse de la diffusion et de la confidentialité de votre ouvrage. En cas de refus persistant de l’éditeur, envisagez un recours juridique pour faire respecter vos droits et protéger votre anonymat.
Je vous invite à confirmer que la question est bien résolue.
L'éditeur réalisant la demande d'ISBN demeure en principe le titulaire. Toutefois, ce numéro ne signifie pas une appropriation du contenu par l’éditeur, mais uniquement l’identification d’une version précise de votre œuvre.
Un ISBN ne peut généralement pas être supprimé, mais il peut être désactivé et marqué comme "retiré du commerce" par l'éditeur auprès des bases de données bibliographiques. Dans ce cas, l'éditeur a pour obligation de marquer l’ISBN comme "indisponible" (statut "épuisé" ou "retrait du commerce") sur toutes les bases de données ainsi que demander la suppression des fiches produits sur les plateformes de vente en ligne.
Au vu de vos informations, la première chose à faire serait de vous référer à votre contrat d'édition conclu avec votre ancien éditeurs aux fins de comprendre les moyens et conséquences de résiliation de ce contrat, puis, d'envoyer un courrier de mise en demeure à cet éditeur aux fins d'exiger la désactivation de l’ISBN et la suppression des fiches en ligne, et au final, prendre contact avec les plateformes de vente pour signaler le retrait et demander la suppression des fiches produit.
D'autres moyens issus du RGPD tel que le "droit à l'oubli" (droit au déréférencement) vous permettent également de retrouver l'anonymat sur internet.
Pour l'ensemble de ces actions, je vous recommande vivement d'être accompagné par un avocat.
N'hésitez pas à me contacter si besoin pour vous apporter des éléments complémentaires.
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