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Alexia.frForumImmobilierRésiliation Bail Concubinage

Résiliation bail concubinage
Sujet initié par Melusine18, il y a 3 semaines - 236 vues

Bonjour,

Je vis en colocation avec un homme depluis un an et demi (je n ai jamais rien payé, il a toujours voulu tout assumer). Nous n'étions ni mariés, ni pacsés, mais avons pris un appartement ensemble (non meublé) et j'ai signé le bail avec lui, dans une agence. Aujourd'hui, je souhaite quitter ce logement, mais je préfère éviter de l'en informer directement pour des raisons personnelles, notamment parce qu'il semble vouloir me poser problème.

Voici les points sur lesquels j'aimerais être conseillée :

Résiliation du bail : Quel est le préavis applicable dans mon cas ? J'ai vu des informations contradictoires (3 mois ou 6 mois).

Assurance habitation : L'assurance est à son nom, et il l'a toujours payée depuis un an et demi. Ai-je des démarches à effectuer pour éviter tout souci après mon départ ?

Aides et procédures : Existe-t-il des solutions pour faciliter mon départ sans conflit ni complications juridiques ?

Je souhaite éviter tout problème juridique ou relationnel, et j'aimerais connaître les démarches précises à effectuer pour quitter cette situation en toute sécurité.

Merci d'avance pour vos conseils.

Cordialement,
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Maitre MARIE HANNEBICQUE RIGAL
Inscrit au barreau de Nimes
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Chère Madame,

Je comprends que vous êtes locataire, co-titulaire d'un bail d'habitation non-meublé avec un autre homme, en colocation.

1/ Sur la résiliation du bail d'habitation non-meublé :

Vous pouvez donner congé du bail à tout moment auprès de votre propriétaire, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois en principe.

Ce délai peut être réduit à 1 mois si le logement se trouve dans une zone tendue (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues).

Je me permets de vous rappeler que votre courrier doit être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par acte de commissaire de justice, ou par remise en mains propres contre signature du propriétaire/bailleur.

La durée du préavis commence à courir à compter de la réception par le propriétaire/bailleur de votre courrier.

A l'issue de votre préavis, il vous appartiendra d'organiser avec le propriétaire/bailleur et/ou avec l'agence immobilière mandataire, la remise des clés, afin d'attester la fin du bail.

J'attire votre attention sur les conséquences de cette résiliation.

> Si votre bail prévoit une clause de solidarité : vous serez solidaire des dettes locatives et de charges locatives pendant une période de 6 mois après votre départ.

> Si votre bail ne prévoit pas de clause de solidarité : vous n'avez plus à payer les dettes et charges locatives après votre départ.

2/ Sur l'assurance du logement : par précaution, il vous appartiendra de prévenir ladite assurance de votre départ, en justifiant du congé donné au propriétaire/bailleur.

3/ Sur les aides et procédures : la meilleure façon de quitter votre logement sans conflit reste, à mon sens, une bonne communication avec le locataire restant. En cas de difficulté, il vous appartiendra de vous rapprocher d'une association ou des services de police municipale.

N'hésitez pas à me contacter directement pour évoquer votre situation.

Bien cordialement
il y a 3 semaines
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