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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Paroles anonymes
Sujet initié par dago, il y a 2 mois - 929 vues

A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?
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Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
7 réponses
Bonjour,

Non, le consentement préalable de cette personne est nécessaire. Il pourrait donc déposer une plainte à ce titre.

Merci d’indiquer si la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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Bonjour,

En principe, il est interdit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement si elles ont été prononcées à titre privé ou confidentiel, conformément à l'article 226-1 du Code pénal. Cela constitue une atteinte à la vie privée, punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Des exceptions peuvent s’appliquer si le consentement est présumé ou si un intérêt public légitime est démontré, mais ces situations sont strictement encadrées.

Merci de confirmer si votre problème est résolu.

Bien à vous,
il y a 2 mois
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Bonsoir,

La captation et la divulgation de parole prononcées à titre privé d'une personne sans son consentement est constitutif du délit d'atteinte à la vie privée (article 226-1 du Code pénal).

Sauf à ce que ses propos ont été tenus en public (conférence, intervention médiatique, déclaration officielle), et sous réserve de respecter le droit à l’image et le droit moral de l’auteur s’il s’agit d’une œuvre de l’esprit (ex. : discours écrit protégé par le droit d’auteur), il est nécessaire d'obtenir son consentement préalable.

Je reste à votre disposition si nécessaire pour vous apporter tout complément d'information.
il y a 2 mois
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Bonjour,

La divulgation d'un enregistrement, clandestin, des paroles d'un tiers prononcées à titre privé ou confidentiel est, sauf cas particuliers, pénalement réprimé en ce qu'elle porte atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui (article 226-1 du Code pénal). D'ailleurs, le simple enregistrement de ces mêmes paroles tenues par un tiers, sans son consentement préalable, est également interdit en tant que tel.

En outre, un tel comportement fautif pourrait également être de nature à engager la responsabilité civile de l'auteur de la divulgation, sur le fondement de l'article 9 du Code civil, à raison d'une atteinte au respect de la vie privée d'autrui.

N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'informations complémentaires, je me ferai un plaisir de vous répondre.

Si mon message répond à votre question, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme étant résolue.

Bonne journée,

Étienne Nicolet
Avocat au Barreau de Paris
IP / IT / Data & Digital
il y a 2 jours
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dago
Même si ce sont des pensées générales et philosophiques sur la vieillesse et la vie et que la personne ne peut pas se reconnaître ( il s’agit de personnes très âgées en Ehpad)
il y a 2 jours
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Monsieur,
Soit vous indiquez que mon premier message a répondu à votre première question, soit vous vous adressez à celui de mes confrères qui a, selon vous, répondu à votre question initiale, mais il est un peu cavalier de votre part de me poser une nouvelle question, sans avoir indiqué que j'avais répondu à votre question initiale.
Bien à vous,
il y a 2 jours
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dago
Même si ce sont des pensées générales et philosophiques et que la personne ne peut pas se reconnaître ?
il y a 2 jours
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