Sujet initié par Melissandre, il y a 2 jours - 345 vues
Bonjour, Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020.
Ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien.
Disons que ma marque déposée est "Boom pottery" avec "boompottery.art". Et elle a créé sa société "Booma pottery" et son site "boomapottery.com". (J'ai changé le nom mais il n'y a bien que le A qui a été ajouté)
Nos styles sont différents mais nous sommes toutes deux céramistes. Elle n'a pas déposé de marque, moi si, et pour moi la sonorité et le visuel des noms de domaine sont très similaires.
Est-ce que j'ai des chances d'avoir gain de cause si j'entame des procédures, ou la similarité n'est-elle pas suffisante ?
Vous avez de bonnes bases pour envisager une action. Le dépôt de votre marque vous confère une protection légale selon les articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle. Pour que votre procédure aboutisse, vous devrez démontrer deux éléments principaux :
La similarité des signes : Le nom "Boom pottery" et "Booma pottery", ainsi que les noms de domaine, doivent être suffisamment proches visuellement, phonétiquement ou conceptuellement pour créer un risque de confusion.
Le risque de confusion dans l'esprit du public : Il doit être probable que les consommateurs associent son entreprise ou ses produits aux vôtres, ce qui pourrait nuire à votre marque ou à votre activité.
La jurisprudence est claire : même une légère variation dans le nom peut être jugée comme une contrefaçon si elle induit un risque de confusion pour des activités similaires. Par ailleurs, le fait que vous ayez déposé votre marque renforce votre position.
Il est recommandé d’envoyer dans un premier temps une mise en demeure demandant l’arrêt de l’utilisation du nom et du domaine. Si elle refuse, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour contrefaçon.
Le signe "Booma pottery", est similaire, voire quasi identique à votre marque "Boom pottery" pour des produits de céramique. Dès lors que vous proposez les mêmes produits, il est fortement probable qu'il existe, dans l'esprit du public, un risque d'association de ces deux signes.
Je vous recommande fortement d'envoyer en premier lieu une lettre de mise en demeure exigeant la suppression/modification de ce signe ainsi que la renonciation au nom de domaine associé. Faute de réponse, il serait opportun de réaliser une procédure UDRP aux fins de demander la suppression du nom de domaine, ainsi qu'en parallèle une action en concurrence déloyale.
N'hésitez pas à me contacter si besoin pour toute information complémentaire.
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