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Question résolue par Maître Saloua ELLAJI
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Saloua

Stationnement lieu de travail
Sujet (Cloturé) initié par Pat32, il y a 2 mois - 674 vues

Bonjour,

Bonjour,
Sur mon lieu de travail ,nous avons à parking employé ,pour plusieurs société ,qui n’ai pas géré par mon employeur ,Mon employeur paye pour les salariés un abonnement chaque moi .
J’ y ai laissé mon vehicule plusieurs jours et le gérant du parking m’a dressé un facture pour un dépassement de stationnement qui normalement est d’une durée de 3 jours maximum ,je n’ai pas régler cette facture et du coup ma carte ne passe plus et je ne peux plus y stationner .jusque là je n’ai pas de problème,la carte est individuelle je me dois de payer afin de régulariser la situation.
Le problème est que ma femme travail dans la meme entreprise que moi et possède sa propre carte donc son propre abonnement qui n’ai pas relié à moi .Nous somme marié et avons le même noms ,le gérant du parking a décider de bloquer la carte de ma femme au motif que je n’ai pas régler ma facture.Nous sommes certe mariée mais nous sommes tout de même 2 salariés différent avec une carte de stationnement individuel ,mon employeur ne paye pas pour le couple mais pour 2 abonnement .
Est il légal de bloquer l’accès de ma femme au motif que le mari n’ai pas régler sa facture pour le dépassement .elle ne peux plus stationner afin d’aller travailler avec sa voiture .

Cordialement

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1 réponse
Bonjour,

Vos abonnements sont indépendants. La suspension de celui de votre épouse est abusive.
Votre employeur doit mettre en demeure le gérant du parking à cet effet. S'il persiste, il peut l'assigner en référé pour la suspension de cette décision. Mais, une action au fonds doit être introduite pour faire valoir la nullité de sa décision et le dédommagement du préjudice subi.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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