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Alexia.frForumPermis de conduireSuspension
Question résolue par Maître Corentin POILBOUT
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Corentin

Suspension
Sujet initié par Natkklay, il y a 2 jours - 308 vues

Bonjour
Mon fils a reçu un courrier de suspension de permis
il a eu son permis le 12/12 et s'est fait contrôler le 27/12/2024
Il venait d'arrêter le cannabis . le taux était faible mais positif . Je vais lui faire repasser une prise de sang car depuis le 12 il a arrêté totalement . Par contre il vient d'avoir un nouveau travail et ne voudrait pas le perdre comment faire merci
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Maitre Corentin POILBOUT
Inscrit au barreau de Paris
3 avocats recommandent16 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Pour contester la suspension du permis de votre fils et préserver son emploi, plusieurs démarches peuvent être envisagées. Une analyse sanguine complémentaire peut être réalisée pour démontrer l'absence actuelle de THC. Cette preuve peut appuyer la démonstration qu'il a arrêté le cannabis depuis l'infraction initiale.

Si la suspension relève d'une décision préfectorale, vous pouvez introduire un recours en référé-suspension devant le juge administratif. Cela permettrait de demander la suspension de la mesure en démontrant une urgence, notamment la nécessité de conserver son emploi, et en soulevant un doute sérieux sur la légalité de la décision.

Dans le cas d'une suspension judiciaire, vous pouvez faire appel ou demander un aménagement de la sanction. Il sera nécessaire de prouver que le maintien de son permis est essentiel pour son travail, par exemple en fournissant un contrat de travail ou une attestation de l'employeur.

Assurez-vous également que la procédure initiale a été réalisée dans le respect des règles, notamment pour les tests et la notification de la suspension.

Merci d’indiquer si la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous,
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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Natkklay
Bonjour ,
Merci, vous avez répondu à ma question.
Savez vous si les délais sont long ? Car il ne faudrait pas qu’il perde son travail ..
c’est pour l’instant un courrier du préfet .
Merci
il y a 2 jours
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