La caf m'a retiré l'asf sous prétexte que les revenus du père de ma fille ont au

Sujet (Cloturé) initié par CoralieG, il y a 2 mois - 499 vues

Bonjour,

Dans votre situation, il est important de comprendre que la CAF évalue la capacité de votre ex-conjoint à payer une pension alimentaire en fonction de ses revenus. Si la CAF considère que ses revenus sont supérieurs au RSA, cela peut justifier leur décision de ne plus verser l'ASF.

Cependant, vous pouvez contester cette décision si vous estimez que les revenus de votre ex-conjoint ne lui permettent pas de contribuer à la pension alimentaire.

Pour commencer, mentionnez que les revenus de votre ex-conjoint n'ont pas significativement augmenté par rapport à vos propres revenus. Il est essentiel de démontrer que, malgré un revenu supérieur au RSA, votre ex-conjoint ne peut pas assumer une pension alimentaire adéquate en raison de ses charges ou de sa situation financière globale.

Par ailleurs, vous pouvez adresser un recours à la CAF en fournissant des éléments de preuve concernant la situation financière de votre ex-conjoint, tels que des bulletins de salaire, des relevés bancaires, ou toute autre preuve de ses charges. Vous pouvez également demander une réévaluation de la situation en vous basant sur les éléments de preuve que vous avez collectés.

En ce qui concerne la disposition législative applicable, vous pouvez vous référer à l'article 373-2-2 du Code civil, qui traite des obligations alimentaires et stipule que les parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants en fonction de leurs ressources. Cet article peut être utilisé pour argumenter que, même si les revenus de votre ex-conjoint sont supérieurs au RSA, cela ne signifie pas nécessairement qu'il est en mesure de payer une pension alimentaire adéquate.

Pour finir, si vous souhaitez demander une révision de la pension alimentaire, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) en utilisant le formulaire cerfa n°1153011.

En somme, vous devrez prouver que la situation financière de votre ex-conjoint n'a pas évolué de manière significative et que vous avez des besoins financiers accrus.

Merci d’indiquer si la question est résolue.