Sujet initié par Restoux, il y a 1 jour - 237 vues
Bonjour,je suis marocaine mon conjoint est français en a fait la demande de CCM en 2019 au consulat malheureusement était refusé, en a refait la demande en 2023 il ( le consulat) nous a demandé la mainlevée. Mon conjoint la fait par une avocate mais jusqu'à maintenant aucun progrès. Quoi faire ? et merci d'avance.
Suivre l’état de la procédure auprès de l'avocate pour vérifier si des actions supplémentaires sont nécessaires. Contacter le consulat pour obtenir des précisions sur le délai ou les documents manquants. Envisager une nouvelle procédure judiciaire si la mainlevée est bloquée.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Votre mari doit demander la mainlevée judiciaire de cette opposition avant le mariage. La procédure doit être engagée devant le TGI de Nantes. Après obtention de la mainlevée et du certificat, le mariage sera généralement transcrit rapidement. Si vous avez déjà acté votre mariage à l'étranger malgré l'opposition du procureur, votre mariage sera alors un mariage sans certificat. Sa transcription ne pourra être effectuée par l'officier d'état civil qu'après remise d'une décision de mainlevée judiciaire . Il faut alors consulter votre avocate pour vous informer sur le sort de l'assignation qu'il a fait. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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