Revenu après licenciement pour inaptitude suite accident de travail

Sujet initié par GaëlleDCM, il y a 1 jour - 143 vues

Bonjour,

En cas d'inaptitude déclarée par le médecin du travail, vous avez des droits spécifiques. Si vous êtes déclaré inapte à votre poste à la suite d'un accident de travail, votre employeur a l'obligation de vous proposer un reclassement dans un autre emploi adapté à vos capacités. Toutefois, si l'avis d'inaptitude mentionne que votre maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour votre santé ou que votre état de santé rend impossible tout reclassement, l'employeur peut être dispensé de cette obligation (article L1226-10 du Code du travail).

Concernant votre arrêt de travail, tant que vous êtes en arrêt maladie pour accident de travail, vous pouvez continuer à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ces indemnités sont versées tant que vous êtes reconnu inapte et que vous ne reprenez pas le travail. Si votre licenciement est prononcé, cela ne met pas fin à votre droit à ces indemnités, tant que vous êtes toujours en arrêt de travail.

Il est important de noter que si vous êtes licencié, vous devez être informé des motifs de ce licenciement, et vous avez la possibilité de contester cette décision si vous estimez qu'elle n'est pas justifiée.

Merci d’indulgence la question comme résolue.