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Besoin de clarifier une situation
Sujet initié par JHP, il y a 2 mois - 794 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin d'obtenir des éclaircissements concernant ma situation liée à la suspension de mon permis de conduire.

Le 21 novembre 2024, j'ai été contrôlé avec un taux d'alcoolémie de 0.40, ce qui a entraîné une suspension administrative de mon permis pour une durée de 3 mois sans aménagement sans possibilité d'EAD.

Le 27 janvier 2025, j'ai été convoqué pour l'ordonnance pénale, et le juge a prononcé une nouvelle suspension de 4 mois, avec la possibilité de conduire un véhicule équipé d'un EAD.

Cependant, à ce jour, personne ne semble être en mesure de me donner une réponse précise quant à la date de récupération de mon permis de conduire. Ma question est la suivante : dois-je purger une double peine, c'est-à-dire 3 mois suivis de 4 mois, ou bien la suspension totale est-elle de 4 mois, prenant en compte la suspension administrative initiale de 3 mois ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils concernant cette situation.

Merci de vos réponses

Alexandre BRECHET
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3 réponses
Bonjour,

Selon législation française, lorsque vous êtes soumis à une suspension administrative de votre permis de conduire, cette suspension peut être remplacée par une suspension judiciaire si celle-ci est prononcée avant la fin de la période de suspension administrative.

Dans votre cas, vous avez d'abord subi une suspension administrative de 3 mois, suivie d'une suspension judiciaire de 4 mois. Selon les règles en vigueur, la suspension judiciaire remplace la suspension administrative. Cela signifie que vous ne purgerez pas une double peine.

Ainsi, vous devrez purger la suspension judiciaire de 4 mois, et la période de suspension administrative de 3 mois ne sera pas ajoutée. Vous récupérerez donc votre permis de conduire à l'issue de ces 4 mois de suspension judiciaire.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous référer à l'article L224-1 du Code de la route, qui traite des suspensions administratives et judiciaires, ainsi qu'à l'article R224-1 qui précise les modalités de rétention et de suspension.

Merci d’indiquer si la question est résolue.
il y a 2 mois
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JHP
Re bonjour
Merci beaucoup pour votre mail et votre réponse. Cependant, la Maison de la Justice de ma ville m'informe que, étant donné que les deux peines sont différentes, a priori je vais devoir refaire 4 mois de plus. L’une des peines était de 3 mois sans EAD, tandis que la nouvelle peine, qui est judiciaire, est de 4 mois avec EAD.

Je suis vraiment perdu face à cette situation et j’aimerais mieux comprendre comment cela va se passer.

Je vous remercie par avance pour toute aide ou clarification que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,
il y a 2 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

En effet malheureusement les deux peines étant différentes, vous devez faire 4 mois en plus avec l'installation d'un EAD. A mon sens il faut refuser la composition pénale ou l'ordonnance pénale et aller devant le Tribunal pour confirmer les trois mois de suspension que vous avez déjà effectués.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Bien sincèrement
il y a 2 mois
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