Suspension de permis, aucune suite judiciaire, inscription taj ?

Sujet (Cloturé) initié par Mahjoub, il y a 2 mois - 591 vues

Bonjour,

En principe, si aucune décision judiciaire n'a été prononcée dans un délai de six mois après l'infraction, il est peu probable que des poursuites soient encore engagées contre vous. En effet, le délai de prescription pour les contraventions est généralement de 1 an (article 9 du Code de procédure pénale).

Cependant, il est important de noter que ce délai peut être interrompu par certaines actions, comme la notification d'une contravention ou l'engagement de poursuites. Dans votre cas, si vous n'avez reçu aucune notification ou convocation, le risque de poursuites semble faible.

Le TAJ est un fichier qui recense les infractions pénales. Si aucune condamnation n'a été prononcée à votre encontre, vous pouvez effectivement demander la suppression de votre inscription. Pour cela, il est recommandé de contacter le procureur du lieu de l'infraction et de lui exposer votre situation.

Vous pouvez également demander une attestation de non-condamnation pour appuyer votre demande.

Merci d'indiquer la question comme résolue

Bonjour,

Pour répondre à votre question :

1. Le risque de poursuites judiciaires reste faible étant donné que vous n’avez reçu aucune notification ou convocation six mois après l’infraction. Cependant, le délai de prescription pour les délits comme la conduite sous stupéfiants est de six ans. Cela signifie qu’il est encore possible, bien que peu probable, qu’une procédure soit engagée dans ce délai.

2. Concernant la suppression de votre inscription au TAJ, vous pouvez adresser une demande au procureur de la République du lieu de l’infraction. Mettez en avant l’absence de condamnation et votre casier judiciaire vierge pour renforcer votre requête. Joignez une copie de votre bulletin n°2 et une lettre expliquant votre situation.

Je vous invite à cliquer sur le bouton vert pour indiquer que votre question est résolue.

Bien à vous