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Demande de clauses contractuelles et conséquences du retour d'un employé en arrê
Sujet initié par 05130, il y a 2 mois - 351 vues

Bonjour,

J'ai reçu une offre d'emploi dans le secteur privé, équivalente au grade d'agent de maîtrise en CDI. J'ai appris de la directrice de l'entreprise que la personne avant moi est en arrêt maladie depuis une longue période. Que se passera-t-il si cette personne revient ? Puis-je demander des clauses spécifiques dans mon contrat pour m'assurer que mes missions et mes responsabilités ne seront pas modifiées ?

Merci par avance,
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Les parties au contrat peuvent négocier librement les clauses du contrat de travail, mais à condition de respecter les dispositions du Code du travail.

Par conséquent, vous pouvez tout à fait demander des clauses spécifiques dans votre contrat.

Merci de cliquer sur le bouton vert, si la question est résolue.
Cordialement.
il y a 2 mois
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Bonjour,

Dès lors que votre embauche se fait en CDI, le retour de la personne en arrêt maladie ne devrait pas pourvoir permettre à l’employeur de rompre votre contrat de travail.
L’employeur dispose d’une certaine liberté qunt aux missions qu’il donne à un salarié dès lors qu’elles demeurent en lien avec l’intitulé de poste et ce car tout poste est susceptible d’évolution. Si les missions ou responsabilités sont modifiées au point de vider de sa substance le poste, il s’agit alors d’une modification du contrat de travail qui doit obtenir l’accord préalable du salarié.
Vous pouvez demander à insérer une clause qui prévoit que vos missions et responsabilités ne seront pas modifiées. Toutefois, il est peu probable qu’un employeur accepte de signer une telle clause qui le priverait d’un droit d’adapter le poste aux besoins de l’entreprise.
Je vous remercie de cliquer sur le BOUTON VERT afin d’indiquer que votre problème est résolu.
il y a 2 mois
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Bonjour,

Si la personne en arrêt revient, votre employeur ne peut modifier vos missions ou responsabilités sans justification légitime ni votre accord, sauf nécessité impérieuse. Pour sécuriser votre position :

Clause de stabilité des fonctions : Demandez une clause précisant que vos missions ne pourront être modifiées sans votre accord écrit, sauf en cas de nécessité justifiée.

Clause de non-rétrogradation : Insistez sur une clause garantissant que vos responsabilités ne seront pas réduites ou modifiées en raison d’un éventuel retour.

Ces clauses doivent être intégrées au contrat de travail avant signature pour éviter des litiges.

Je vous invite à cliquer sur le bouton vert si la question est résolue.

Cordialement.
il y a 2 mois
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