Refus entreé maison familiale

Sujet (Cloturé) initié par LIBELLULE, il y a 2 mois - 567 vues

Bonjour

En tant qu'usufruitière, votre mère a le droit d'utiliser et de jouir de la maison, ce qui inclut le droit d'y résider et de décider qui peut y accéder. Cela signifie qu'elle peut effectivement vous refuser l'accès à la maison tant qu'elle est en vie et détient l'usufruit.

L'usufruit donne à votre mère le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus, mais elle doit également en assurer la conservation et l'entretien. En revanche, vous, en tant que nu-propriétaire, avez le droit de disposer du bien (le vendre, le donner, etc.), mais vous ne pouvez pas en jouir tant que l'usufruit existe.

Si vous souhaitez discuter de cette situation avec votre mère, il peut être utile de lui expliquer vos préoccupations et de chercher un compromis. Si la situation devient trop conflictuelle, vous pouvez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation.

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Bonjour,

Si votre mère a l'usufruit de la maison, elle a effectivement le droit d'y résider et de décider qui peut y vivre avec elle.
Concernant l'accès à la maison, en théorie, votre mère peut avoir le droit de vous refuser l'accès si elle en a la volonté. Toutefois, cela ne doit pas porter atteinte à vos droits en tant que nu-propriétaire, ni à vos droits d'héritier.
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