Responsabilité de réparation d'une chaudière dans un appartement loué.

Sujet initié par Peul, il y a 2 mois - 331 vues

Bonjour,

La charge des réparations ou du remplacement du cumulus ainsi que du radiateur vous incombe en votre qualité de bailleur. Le locataire n'est uniquement tenu que d'assurer l'entretien de ces équipements.

Vous êtes tenu à ces obligations bien qu'il soit indiqué dans l'état des lieux d'entrée qu'ils sont parfaitement fonctionnel.

Vous avez toutefois la possibilité de faire établir un second devis afin de pouvoir comparer les prix et les réduire au maximum.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bonjour,
En tant que propriétaire bailleur, vous êtes tenu d'assurer le bon fonctionnement des équipements mentionnés dans le bail, y compris la chaudière et les radiateurs. Toutefois, la prise en charge des réparations dépend de l'origine du problème :

Pour la chaudière électrique et cumulus:
Si la panne résulte de l'usure normale ou d'un défaut de l'appareil, c'est à votre charge, conformément à l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 qui impose au propriétaire de livrer un logement en bon état d'usage et de réparation.
Si le problème provient d'un manque d'entretien ou d'une mauvaise utilisation par le locataire, celui-ci en est responsable (article 7 de la même loi). Par exemple, si l'anode sacrificielle du chauffe-eau devait être changée tous les deux ans et que cela n’a pas été fait, l’entretien incombe au locataire.
Un devis à 1000 € pour un changement complet du cumulus semble élevé sans confirmation que le remplacement est nécessaire. Une expertise indépendante (ex. : un plombier) pourrait être utile pour déterminer si une simple réparation (changement de résistance, détartrage, réglage du thermostat) suffit.

Pour le Radiateur électrique:
Les réparations dues à l’usure normale du matériel sont à la charge du propriétaire.
Toutefois, si le dysfonctionnement est dû à une mauvaise manipulation (ex. : boutons forcés, usage inadapté), le locataire en assume la responsabilité.
Que faire ?
Demandez un second avis avant d'accepter le devis proposé par l'agence, notamment pour le chauffe-eau.
Vérifiez l'entretien : Le locataire doit pouvoir prouver qu'il a respecté ses obligations d’entretien (ex. purge, nettoyage).
Négociez avec l'agence : S’ils insistent pour le remplacement, demandez des justifications détaillées et la possibilité de faire appel à un autre professionnel.
Si le problème vient d’un défaut inhérent aux appareils, la réparation ou le remplacement seront à votre charge. Mais si l’entretien ou l’usage du locataire est en cause, c’est à lui de payer.
Cordialement.

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