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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Stockage vehicules
Sujet initié par MC, il y a 1 jour - 203 vues

Bonjour
Un particulier peut-il stocker une quinzaine de véhicule dans un jardin se trouvant dans le périmètre de 500 mètres d'un château classé monument historique ?
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2377 questions résolues0 publication
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Bonjour

Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé au titre des monuments historiques ou inscrit, il ne peut faire l'objet d'aucune transformation de nature à en affecter l'aspect sans une autorisation préalable.

Toute modification, y compris le stockage de véhicules, nécessite l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). L'ABF s'assure que les travaux ou modifications ne portent pas atteinte au monument historique ou à ses abords.

Il est également important de vérifier les règlements locaux d'urbanisme et de consulter la mairie pour obtenir des informations spécifiques sur les restrictions applicables dans votre zone.

Je vous recommande de contacter l'ABF et la mairie pour obtenir des conseils précis et vous assurer que toutes les conditions sont remplies avant de procéder au stockage de véhicules dans votre jardin.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
64 avocats recommandent9733 questions résolues5 publications
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Bonjour,

En principe, le stockage de véhicules sur un terrain privé est autorisé, mais plusieurs réglementations peuvent s'appliquer, notamment en raison de la proximité d'un monument historique.

Tout d'abord, selon l'article L621-30 du Code du patrimoine, toute modification de l'aspect extérieur d'un immeuble situé dans le périmètre de protection d'un monument historique doit être soumise à une autorisation préalable. Cela inclut potentiellement le stockage de véhicules, qui pourrait être considéré comme une modification de l'aspect extérieur.

Ensuite, il est également important de vérifier le PLU de la commune, qui peut imposer des restrictions supplémentaires concernant l'utilisation des terrains, notamment en ce qui concerne le stationnement et l'aménagement paysager.

Enfin, même en l'absence de réglementation spécifique, il est recommandé de respecter les règles de bon voisinage pour éviter les conflits avec les voisins ou les autorités locales.

En somme, avant de stocker une quinzaine de véhicules dans un jardin situé à proximité d'un château classé, il est impératif de vérifier les réglementations locales et de solliciter une autorisation si nécessaire. Il serait prudent de consulter la mairie au préalable.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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