Climatisation installée en copropriété sans autorisation – quels recours ?

Sujet (Cloturé) initié par fitarou, il y a 2 mois - 801 vues

J'ajoute que la "nouvelle clim" a été posé par le copropriétaire qui serait du métier. Il y a des normes et des assurances obligatoires je pense pour ces installations ?

Je vous remercie d'avance pour vos retours.

Bonjour,

En application de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, toute installation affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble doit être autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires. Dans votre cas, si aucune autorisation n'a été votée pour cette installation, elle est considérée comme irrégulière.

De plus, si l'installation a été effectuée sans respect des règles de la copropriété, cela constitue une violation des droits des autres copropriétaires.

Le syndic ne peut pas tolérer une installation qui n'a pas été autorisée par l'assemblée générale. Il a l'obligation de veiller au respect du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale. En l'absence d'autorisation, le syndic doit agir pour faire respecter les droits des copropriétaires.

Si l'installation est jugée non conforme, vous avez plusieurs recours possibles :

Vous pouvez demander au syndic d'agir pour faire démonter l'installation non autorisée. Si le syndic refuse d'agir, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une décision ordonnant le démontage.

En cas de refus persistant du syndic, vous pouvez également envisager d'introduire une action en justice contre le copropriétaire ayant réalisé l'installation, en invoquant la violation des règles de la copropriété.

Votre mise en demeure est légitime, car elle vise à rappeler au syndic ses obligations en matière de respect des décisions de l'assemblée générale et du règlement de copropriété.

Dans votre courrier, vous pouvez invoquer notamment l'absence d'autorisation de l'assemblée générale pour l'installation de l'unité extérieure de climatisation, le non-respect des droits des copropriétaires, notamment le vôtre, en raison de l'impact potentiel de cette installation sur votre appartement, ou encore la nécessité pour le syndic d'agir pour faire respecter les règles de la copropriété.

Merci d'indiquer la question comme résolue.