Recouvrement de 750€ pour remboursement entre locataires après une non-signature
Sujet (Cloturé) initié par LY, il y a 2 mois - 355 vues
Recouvrement de 750€ pour remboursement entre locataires après une non-signature de bail
Bonjour,
J'ai effectué un virement bancaire français de 750 € à l'ancienne locataire d'un appartement à Paris, lundi dernier. Ce versement reflète une pratique courante chez les locataires chinois : la prochaine locataire rembourse à la précédente locataire les dépenses initiales qu'elle a engagées pour les meubles ou équipements laissés dans l'appartement. Cette somme de 750 € est transmise de locataire en locataire depuis le tout début, lorsque la première locataire a équipé l'appartement. Ce montant n'est valable que si je deviens la prochaine locataire, ce qui n'est pas arrivé, car je n'ai pas signé le contrat de location.
Lors de ma première visite, l'ancienne locataire ne m'a pas informée d'un grave problème de moisissure dans l'appartement. Après avoir confirmé mon intention de signer le bail, elle ne m'a fourni les coordonnées du propriétaire qu'après avoir reçu mon virement de 750 €.
Le jour prévu pour signer le bail avec le propriétaire, elle m'a finalement révélé le problème de moisissure. Pour cette raison, j'ai décidé de ne pas louer l'appartement et je n'ai pas signé le bail. Cependant, elle a refusé de me rembourser les 750 € et a déclaré qu'elle les garderait jusqu'à ce qu'elle trouve une autre locataire. De plus, elle a mentionné qu'elle ne rembourserait pas la totalité du montant, car elle prévoit de déduire la moitié du loyer de l'appartement pour la période de vacance.
J'ai des messages échangés sur une application chinoise (en chinois) qui confirment que les 750 € étaient uniquement destinés à cet usage entre locataires. Il n'y avait aucune mention qu'elle pouvait retenir cet argent si le bail n'était pas signé.
Puis-je récupérer légalement cet argent, et quelles démarches dois-je entreprendre pour le récupérer (lettre de mise en demeure, plainte à la police, etc.) ?
En principe, le remboursement de cette somme dépend de la nature de l'accord entre vous et l'ancienne locataire. Si cet accord stipule clairement que le montant de 750 euros est remboursable uniquement si vous devenez la prochaine locataire, et que cela n'est pas arrivé, vous avez des arguments pour demander le remboursement.
Le fait que l'ancienne locataire ait omis de vous informer d'un problème de moisissure dans l'appartement peut également jouer en votre faveur, car cela pourrait être considéré comme un manquement à son obligation de transparence.
Dans un premier temps, vous pouvez commencer par adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'ancienne locataire, lui demandant de vous rembourser la somme de 750 euros.
Dans cette lettre, vous pouvez rappeler les circonstances de la transaction et le fait que vous n'avez pas signé de bail. Si l'ancienne locataire ne répond pas ou refuse de vous rembourser, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure, toujours par lettre recommandée, en lui indiquant que vous envisagez de prendre des mesures légales si elle ne vous rembourse pas dans un délai déterminé (par exemple, 15 jours).
Si la mise en demeure reste sans effet, vous pouvez saisir le tribunal pour demander le remboursement de la somme. Cela peut se faire par une procédure d'injonction de payer si le montant est inférieur à 5 000 euros, ce qui est le cas ici.
Cette procédure est rapide et ne nécessite pas forcément la présence d'un avocat. Il est important de conserver tous les échanges (messages, preuves de virement, etc.) qui pourraient soutenir votre demande.
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