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Non réception de la lettre 3f après 72h
Sujet initié par Leab24, il y a 2 mois - 594 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Le 22/01/2025 mon permis à été suspendu pour une vitesse excessive de + de 47kmh par les forces de l'ordre... Le 25/01/2025 le gendarme m'appelle sur mon portable et me dis que la sentence est 4 mois et demi.
A ce jour, aprés les 72h, je n'ai pas reçu de lettre 3F, est ce que c'est normal ? est-ce qu'il y'a un délai plus long ?
je souhaite la recevoir pour faire un recours gracieux..

Je vous remercie d'avance

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Bonsoir,

Le Préfet doit prendre une décision de suspension dans un délai de 72 heures après la rétention du permis. Si aucune décision n'est prise dans ce délai, le permis doit être restitué au conducteur.

Cependant, il est important de noter que la suspension administrative du permis de conduire peut être confirmée par le Préfet dans ce même délai. Si vous n'avez pas reçu de notification dans les 72 heures, cela pourrait indiquer que la suspension n'a pas été formalisée, et vous devriez pouvoir récupérer votre permis.

Il est également possible que des délais supplémentaires soient appliqués dans certaines situations, notamment si des vérifications supplémentaires sont nécessaires.

Dans ce cas, il serait judicieux de contacter le service indiqué sur l'avis de rétention ou le Préfet pour obtenir des précisions sur votre situation.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
Leab24
Merci beaucoup pour ce retour.
Sur l'ANTS, quand je consulte mon Attestation de Droits à Conduire Sécurisée (ADCS), il me dis bien que je suis suspendu pendant 4 mois et demi.

Mais comme je n'ai reçu la lettre 3F, est ce que je peux aller récupérer mon permis ? vu que les 72h sont dépassé...

Le gendarme ma notifié de ma peine seulement par téléphone...

Je vous remercie d'avance pour ces éclarcissement
il y a 2 mois
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