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Alexia.frForumImmobilierInstallation poêle à grannulé non conforme 5 ans après la vente du bien.
Question résolue par Maître Corentin POILBOUT
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Corentin

Installation poêle à grannulé non conforme 5 ans après la vente du bien.
Sujet initié par Loïc, il y a 8 jours - 336 vues

Bonjour,

J’ai vendu une maison avec un poêle à granulé en mars 2020, aujourd’hui je reçois un mail de l’assistance juridique de l’acquéreur qui stipule qu’il a fait le ramonage du poêle en août 2024 et que l’installateur lui stipule que l’installation n’est pas conforme! J’ai fait installer ce poêle en 2008 ou 2009 par une entreprise spécialisée, à la vente j’ai fournit la facture de ramonage faite juste avant, le ramoneur m’avait informé que l’installation n’était plus aux normes, l’acquéreur me demande 7000€ pour la remise aux normes du poêle!!

Est il dans ces droits 5 ans après la vente de le demander cela, tout en sachant que le poêle a toujours fonctionné avec cette installation.

Merci de vos réponses.

Loïc
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Maitre Corentin POILBOUT
Inscrit au barreau de Paris
4 avocats recommandent45 questions résolues1 publication
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Bonjour,

L’acquéreur peut engager votre responsabilité uniquement si l’installation non conforme est considérée comme un vice caché, c’est-à-dire un défaut grave et non apparent lors de la vente. Il dispose alors d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir (article 1648 du Code civil). Cependant, ce délai ne s’applique que si le vice existait déjà au moment de la vente.

Dans votre cas, si vous avez informé l'acquéreur que l'installation n’était plus aux normes (mention ou discussions lors de la vente) et fourni un certificat de ramonage à jour, vous avez rempli votre obligation d’information. De plus, si le poêle a fonctionné sans problème pendant plusieurs années, il pourrait être difficile pour l’acquéreur de prouver que le problème était caché.

Je vous conseille de répondre à l’acquéreur en rappelant ces points et en demandant une expertise indépendante pour clarifier la situation avant d’engager des démarches.

Si cette réponse vous convient, cliquez sur le bouton vert pour indiquer que votre question est résolue.

Cordialement,
il y a 8 jours
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Loïc
Merci beaucoup pour votre réponse, j’ai regardé attentivement le devis que le service juridique m’a joint par mail, et les 7600€ du devis ne concerne pas la remise aux normes de l’installation que j’ai faite en 2009 mais une installation neuve avec un poêle neuf dans une cheminée qui était condamnée quand j’ai vendu la maison! En gros elle veut que je lui paye une installation neuve sous prétexte que celle vendu avec le bien n’est plus aux normes.

J’espère vraiment qu’elle n’est pas dans ses droits.

Merci de votre réponse.

Loïc
il y a 7 jours
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Maitre Corentin POILBOUT
Inscrit au barreau de Paris
4 avocats recommandent45 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Si le devis concerne une installation neuve et non la remise aux normes de celle vendue, l'acquéreur ne peut pas exiger de vous payer pour cela, sauf si un vice caché lié à la sécurité ou à l'usage est prouvé dans les 2 ans après découverte et que ce défaut existait lors de la vente.

Merci de cliquer sur le bouton vert pour confirmer que votre question est résolue !

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 7 jours
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