Accusé d’exhibition sexuelle

Sujet (Cloturé) initié par Alex, il y a 2 mois - 676 vues

Merci, vous avez répondu à ma question.
Est ce que vous pouvez me dire de quoi s’agit une accusation de exhibition sexuelle? Exhiber une partie sexuelle du corps? Ou plus que ça

Je vous invite à lire l'Article 222-32 du Code Pénal:
>> L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
>>Même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée du corps, l'exhibition sexuelle est constituée si est imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé.
>>Lorsque les faits sont commis au préjudice d'un mineur de quinze ans, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende.

Clairement il y a exhibition sexuelle dès lors que vous "simulez un acte sexuel" dans un lieu accessible au regard du public. Même si vous êtes habillé.

Je vous recommande de prendre un avocat.

Le problème de l'audition libre, c'est que vous ignorez le contexte et que vous n'avez pas accès aux informations du dossier. Notamment pas la plainte.
Je vous déconseille donc de répondre aux questions posées, tant que vous n'aurez pas connaissance de la plainte dans son détail.

Dans la mesure où les enquêteurs ne sont pas obligés de vous la présenter, et que rien ne vous impose de rester présent dans les locaux de la police lors d'une audition libre, il vous appartient de gérer le moment où vous souhaitez mettre un terme à cet interrogatoire.

Le fait de vous interroger en audition libre signifie qu'ils n'ont pas d'éléments probants contre vous.
A défaut l'enquête doit évoluer immédiatement en mise en examen, signifiant qu'il y a des soupçons à votre encontre.

N'essayez pas d'imaginer ou de vous mettre à la place de la personne qui a porté plainte.
Les réponses à un tel interrogatoire doivent être très courtes. Oui / Non / Je ne sais pas.

Les services d'enquête ont toujours le droit de vous mettre en garde à vue. Dans ce cas ils doivent vous le notifier et vous indiquer les faits qui vous sont reprochés. (nature des faits, lieux et période).

Dans les deux cas vous avez droit d'être assisté d'un avocat. Prenez en un. Ne pensez pas que l'innocence se prouve toute seule.

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
S’il vous plaît est ce que la sanction est toujours de 1 an de prison et 15000€ d’amende ou elle peut varier?
Je vous remercie d’avance