Bonjour, J’ai été contacté par le commissariat pour une audition libre, je suis accusé d’une exhibition sexuelle. Je n’ai jamais fait et je ne sais pas de quoi il s’agit. À quoi doit je m’attendre et que rêverai je faire? Comment je dois répondre aux questions
Vous avez le droit de garder le silence si vous le souhaitez. Cependant, il est souvent préférable de coopérer et de fournir des informations véridiques.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez demander à ce qu'un avocat commis d'office soit présent pour vous assister lors de l'audition.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Tout d'abord, il est important de garder à l'esprit que l'audition libre signifie que vous êtes convoqué en tant que témoin ou suspect, mais sans être formellement mis en examen. Cela signifie que vous avez le droit de ne pas répondre à certaines questions si vous estimez que vos réponses pourraient vous incriminer. Répondez de manière claire et évitez de donner des informations supplémentaires qui pourraient être mal interprétées. Vous avez le droit de vous défendre et de demander l'assistance d'un avocat si vous en ressentez le besoin.
Merci, vous avez répondu à ma question. Est ce que vous pouvez me dire de quoi s’agit une accusation de exhibition sexuelle? Exhiber une partie sexuelle du corps? Ou plus que ça
Je vous invite à lire l'Article 222-32 du Code Pénal: >> L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. >>Même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée du corps, l'exhibition sexuelle est constituée si est imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé. >>Lorsque les faits sont commis au préjudice d'un mineur de quinze ans, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende.
Clairement il y a exhibition sexuelle dès lors que vous "simulez un acte sexuel" dans un lieu accessible au regard du public. Même si vous êtes habillé.
Je vous recommande de prendre un avocat.
Le problème de l'audition libre, c'est que vous ignorez le contexte et que vous n'avez pas accès aux informations du dossier. Notamment pas la plainte. Je vous déconseille donc de répondre aux questions posées, tant que vous n'aurez pas connaissance de la plainte dans son détail.
Dans la mesure où les enquêteurs ne sont pas obligés de vous la présenter, et que rien ne vous impose de rester présent dans les locaux de la police lors d'une audition libre, il vous appartient de gérer le moment où vous souhaitez mettre un terme à cet interrogatoire.
Le fait de vous interroger en audition libre signifie qu'ils n'ont pas d'éléments probants contre vous. A défaut l'enquête doit évoluer immédiatement en mise en examen, signifiant qu'il y a des soupçons à votre encontre.
N'essayez pas d'imaginer ou de vous mettre à la place de la personne qui a porté plainte. Les réponses à un tel interrogatoire doivent être très courtes. Oui / Non / Je ne sais pas.
Les services d'enquête ont toujours le droit de vous mettre en garde à vue. Dans ce cas ils doivent vous le notifier et vous indiquer les faits qui vous sont reprochés. (nature des faits, lieux et période).
Dans les deux cas vous avez droit d'être assisté d'un avocat. Prenez en un. Ne pensez pas que l'innocence se prouve toute seule.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
