Sujet initié par Deli, il y a 12 heures - 353 vues
Bonjour,
Je voudrais avoir plus d'informations clair . Je suis étudiante en alternance depuis 2023 dans la même entreprise. Premier contrat d'apprentissage d'un an a pris fin en fin Août 2024 par rapport à mon titre de séjour qui prenait fin aussi en fin d'août. Après l'attestation de prolongation de 3 mois de septembre j'ai travaillé entant que salarié jusqu'en fin novembre 2024 . Et mon nouveau titre de cette année ils m'ont renouveler mon contrat d'apprentissage qui va prendre fin en août 2025. Ma question est que je n'ai jamais reçu les attestations de fin de contrats pour les deux contrats ( 1er contrat d'apprentissage et contrat salarié) , ni le solde de tout compte.
Est-ce que c'est à la fin de mon contrat 2025 qu'ils vont me remettre ça y compris le solde de tout compte ou je dois écrire aux RH pour les informer.
En attente de votre réponse. Merci de vos réponses
L'employeur est tenu de remettre au salarié, à la fin de chaque contrat de travail, plusieurs documents, dont le certificat de travail, l'attestation Pôle emploi et le reçu pour solde de tout compte.
Cela signifie que vous devriez normalement recevoir ces documents à la fin de chacun de vos contrats, y compris votre premier contrat d'apprentissage et votre contrat salarié.
Je vous conseille de contacter les ressources humaines de votre entreprise pour leur rappeler cette obligation et demander la remise des documents manquants. Vous pouvez leur adresser une mise en demeure si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante.
En principe, à la fin de votre contrat, vous aurez dû recevoir une attestation de fin de contrat ainsi que votre solde de tout compte. Si cela ne vous a pas été fourni à la fin d'août 2024, vous pouvez contacter le service RH de votre entreprise pour leur demander ces documents.
Il est possible que pendant cette période, vous étiez en « transition » entre deux contrats (apprentissage puis salarié), mais la même logique s'applique : à la fin de ce contrat salarié de novembre 2024, vous aurez dû recevoir aussi une attestation de fin de contrat et un solde de tout compte.
Le fait que votre contrat d'apprentissage soit renouvelé jusqu'en août 2025 ne change rien aux obligations de l'entreprise concernant les documents à vous remettre à la fin des contrats précédents. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.