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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Solde de tout compte et documents fin de contrat
Sujet (Cloturé) initié par Deli, il y a 3 mois - 591 vues

Bonjour,

Je voudrais avoir plus d'informations clair . Je suis étudiante en alternance depuis 2023 dans la même entreprise.
Premier contrat d'apprentissage d'un an a pris fin en fin Août 2024 par rapport à mon titre de séjour qui prenait fin aussi en fin d'août.
Après l'attestation de prolongation de 3 mois de septembre j'ai travaillé entant que salarié jusqu'en fin novembre 2024 .
Et mon nouveau titre de cette année ils m'ont renouveler mon contrat d'apprentissage qui va prendre fin en août 2025.
Ma question est que je n'ai jamais reçu les attestations de fin de contrats pour les deux contrats ( 1er contrat d'apprentissage et contrat salarié) , ni le solde de tout compte.

Est-ce que c'est à la fin de mon contrat 2025 qu'ils vont me remettre ça y compris le solde de tout compte ou je dois écrire aux RH pour les informer.

En attente de votre réponse.
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Bonjour,

L'employeur est tenu de remettre au salarié, à la fin de chaque contrat de travail, plusieurs documents, dont le certificat de travail, l'attestation Pôle emploi et le reçu pour solde de tout compte.

Cela signifie que vous devriez normalement recevoir ces documents à la fin de chacun de vos contrats, y compris votre premier contrat d'apprentissage et votre contrat salarié.

Je vous conseille de contacter les ressources humaines de votre entreprise pour leur rappeler cette obligation et demander la remise des documents manquants. Vous pouvez leur adresser une mise en demeure si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bonjour,

En principe, à la fin de votre contrat, vous aurez dû recevoir une attestation de fin de contrat ainsi que votre solde de tout compte. Si cela ne vous a pas été fourni à la fin d'août 2024, vous pouvez contacter le service RH de votre entreprise pour leur demander ces documents.

Il est possible que pendant cette période, vous étiez en « transition » entre deux contrats (apprentissage puis salarié), mais la même logique s'applique : à la fin de ce contrat salarié de novembre 2024, vous aurez dû recevoir aussi une attestation de fin de contrat et un solde de tout compte.

Le fait que votre contrat d'apprentissage soit renouvelé jusqu'en août 2025 ne change rien aux obligations de l'entreprise concernant les documents à vous remettre à la fin des contrats précédents.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Deli
Merci pour vos réponses.
il y a 3 mois
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