Frais de scolarité et hébergement

Question

Nos enfants sont en garde alternée. Ma fille fait un stage de 3 semaines nécessitant de prendre train et bus. Elle loge et mange soir et matin chez moi pendant 3 semaines de son stage au lieu d'une si on s'en tient au jugement.  La 1ere semaine son pere n'avait rien anticipé et elle s'est parfois retrouvée à frauder les transports. Durant la 2e semaine, sur mon temps de garde, elle avait une carte de transport illimitée et les repas prêts pour le midi. Nous sommes dans la 3e semaine. J'avais envoyé à mon ex-mari le lien pour recharger la carte avec le même abonnement. Ma fille arrive chez moi dimanche soir : son père n'avait pris qu'un abonnement train, donné 20 euros et dit à ma fille que dans le cadre du partage des frais scolaires, c'était à moi de payer le reste. Je m'insurge car elle est logée et nourrie chez moi pendant 2 semaines où elle aurait dû être à la charge de son père.  On parle ici de 44 euros qu'il me réclame.... Qu'en est il? Y suis je obligée ? N'est il pas tenu compte du fait qu'elle soit chez moi? Sachant que ca s'est fait ainsi car il ne pouvait la chercher au train dans la ville où j'habite un soir et que la situation est restée pour faciliter la vie de ma fille. Merci pour votre aide

Maître <span class='text-uppercase'>FITTE</span> · Answer

Tout dépend si dans le cadre de votre séparation vous avez convenu du versement d'une pension alimentaire ainsi que d'un partage des frais. Si c'est le cas , par principe, il y'a un partage par moitié des frais après accord entre les parents sur ces frais et sur présentation de justificatifs comme des factures et à défaut, la dépense doit être supportée par celui qui la engagée unilatéralement. Si ce n'est pas le cas, vous devez vous arranger à l'amiable ou à défaut saisir le JAF. Merci d'indiquer la question comme RESOLUE (BOUTON VERT). Bien à vous Maitre FITTE

Brigitte · Answer

Il n'y a pas de pension alimentaire et le jugement préconise le partage des frais de scolarité. Il n'y a pas eu d'accord sur ces frais liés au stage. Dans mon esprit chacun prenait sa part et lorsque mon ex mari par le biais de ma fille a revendiqué de ma part la moitié des frais par lui engagés sur cette semaine, je suis tombée des nues puisque en prime je prends à ma charge les frais d'hébergement chez moi de ma fille sur ses 2 semaines à lui

Maître <span class='text-uppercase'>FITTE</span> · Answer

Dans ce cas, Monsieur aurait dû vous informer (et recueillir votre accord dans la mesure où il s'agit de frais exceptionnels) pour prendre en charge ces frais. A vous de vous arranger à l'amiable en cas de difficultés ou éventuellement de saisir le JAF. Merci d'indiquer la question comme RESOLUE (BOUTON VERT). Bien à vous Maitre FITTE

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Sujet initié par Brigitte, il y a 10 heures - 145 vues

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